République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 35e séance
PL 13237
PL 13237
Projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Le projet de loi 13237 est retiré par ses auteurs.