Débat

La présidente. Nous poursuivons nos travaux avec l'urgence suivante, soit la R 1026, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Madame Renold, vous avez la parole.

Mme Caroline Renold (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames, Messieurs les députés, c'est évidemment le coeur et l'âme en peine que j'ai déposé cette proposition de résolution. Je n'ai pas besoin de revenir sur le contexte dont elle émane. Je crois que les déclarations que nous avons entendues hier nous ont montré une seule chose: nous sommes tous profondément touchés par le conflit israélo-palestinien, qui a repris de plus belle depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 et la réponse armée d'Israël sur la bande de Gaza. Peut-être que, comme moi, vous vous demandez parfois, le soir dans votre lit, ce que cela voudrait dire pour vous et vos familles de vivre la peur au ventre dans l'attente du prochain bombardement, de devoir vous ruer avec enfants et parents dans l'abri le plus proche, de vivre sans nouvelles de vos proches, détenus ou perdus, de ne pas savoir comment vous nourrir le soir même, d'avoir peur de vous faire soigner, car on ne sait pas où la prochaine bombe tombera.

Face à cet effroi et à cette tristesse qui nous habitent, face à cette violence dans ce conflit comme dans tant d'autres, que pouvons-nous faire, nous, députés genevois ? Nous avons déjà décidé de financer l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, et je nous en félicite, car il s'agit d'une mesure fondamentale. Je pense que nous pouvons aussi puiser dans notre histoire pour tenter de rappeler au monde l'esprit des Conventions de Genève dont nous sommes les dépositaires et faire nôtre, une fois encore, l'esprit de ces Genevois visionnaires qui ont été pragmatiques au point de se dire que l'on pouvait réglementer la guerre pour qu'elle soit un petit peu moins effroyable, pour qu'on protège avant tout les civils et que la violence soit utilisée de manière proportionnelle. Nous pouvons également porter le message de Genève, cette ville de paix, de la Genève qui abrite l'Organisation des Nations Unies et de nombreuses organisations humanitaires. Nous pouvons nous joindre au secrétaire général des Nations Unies, aux organisations humanitaires signataires des deux déclarations citées dans la résolution - l'OMS, le HCR, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, le PNUD, le PAM et j'en passe, il y en a plus de 18 -, qui appellent toutes à un cessez-le-feu humanitaire.

Mesdames, Messieurs les députés, je ne suis pas naïve: je ne pense malheureusement pas changer le cours des choses par une résolution de notre Conseil. Je pense en revanche que la prise de position du parlement du canton dépositaire des Conventions de Genève peut être, dans un monde de chaos, le battement d'aile du papillon qui peut entraîner la sortie de l'ouragan de la violence.

Cette résolution ne prend pas parti. Elle est mesurée et se concentre sur deux actes urgents: appeler à la protection des civils de toute origine et appeler à faire taire les armes pour protéger les civils. Comme je vous l'ai dit, ce texte reprend les exhortations des organisations humanitaires: condamner les actes de terreur et de violence commis en Israël et en Palestine, appeler au respect du droit international public et du droit international humanitaire, appeler à la protection des civils et des infrastructures civiles, appeler à la garantie d'un accès humanitaire dans la bande de Gaza, appeler à la protection des acteurs humanitaires et appeler à un cessez-le-feu humanitaire.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Caroline Renold. En sus, j'ai ajouté dans cette résolution trois invites: l'appel à la libération des otages détenus par le Hamas, l'appel à une solution politique au conflit, qui me semble être l'unique résolution possible d'un conflit, et un appel à intervenir auprès du Conseil fédéral pour aller dans ce sens. Mesdames, Messieurs les députés, j'espère que nous pourrons toutes et tous nous entendre pour rappeler au monde les valeurs et la force des Convention de Genève ainsi que l'importance de faire taire les armes pour atteindre la paix et protéger les civils. Je vous invite à voter cette résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (UDC). Je continue le raisonnement que j'ai tenu à propos du précédent objet. J'aimerais signaler au Conseil d'Etat, qui apparemment ne l'a pas observé, que ces deux résolutions ont tout à voir avec le conflit israélo-palestinien, puisque les tags antisémites qu'on a vus fleurir sur nos murs sont la conséquence directe des attaques du 7 octobre. Il faut être absolument aveugle pour nier cette évidence, mais si le Conseil d'Etat ne la voit pas, tant pis pour lui.

Cette résolution, comme la précédente, part d'une excellente intention que nous partageons. Comme je l'ai dit, nous condamnons fermement tous les actes antisémites, tous les actes islamophobes, et nous souhaitons que la paix revienne au plus vite en Palestine. On l'a dit, nous sommes les dépositaires des Conventions de Genève, et quand de part et d'autre, dans les deux camps, on viole ces conventions, quand on commet des actes graves, des crimes graves contre le droit humanitaire, contre les civils, contre les enfants, nous nous devons de rester neutres. Le vrai courage, c'est de rester neutre ! Hier soir, le Conseil d'Etat nous a dit qu'il fallait rester neutre, aujourd'hui il nous dit le contraire, mais la neutralité, ce n'est pas changer d'avis d'un jour à l'autre.

Concernant cette résolution, évidemment que... Mais comme je l'ai dit, il faut aussi que ces textes soient effectifs. Or concernant l'antisémitisme, l'article 261bis du code pénal, qui interdit tout acte antisémite et raciste, est supérieur à la résolution précédente. Dès lors, ça ne sert à rien de répéter cent ou mille fois la même chose, et il vaut mieux se fier au code pénal. Celui-ci est d'ailleurs très bien appliqué dans notre république, et j'en rends hommage au Conseil d'Etat.

Concernant la résolution dont nous parlons, il faut être pragmatique: actuellement, personne ne respecte le droit international, Israël pas plus que les autres. On le voit: même M. Biden, qui essaie de faire pression sur Israël pour qu'il y ait des pauses humanitaires, n'y arrive pas. L'ONU n'arrive à aucun résultat non plus et ce n'est pas nous, à Genève, qui arriverons à un résultat. Donc, comme je l'ai dit, soyons efficaces; il est préférable d'agir par des actes - on l'a fait hier soir - plutôt que par des paroles. Voilà une des raisons pour lesquelles un certain nombre d'entre nous s'abstiendra sur cette résolution également.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Il y a des débats, il y a des textes qui ont leur place dans cet hémicycle, et d'autres non. Hier, nous avons traité du PL 13388 qui visait à apporter de l'aide financière à des ONG venant en aide aux victimes de ce terrible conflit. Nous remercions encore la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet: elle a trouvé les mots justes, que l'on attendait de notre autorité, du Conseil d'Etat, pour rappeler le rôle de la République et canton de Genève, le respect de notre histoire et de notre rôle en tant que place centrale du droit humanitaire. C'était absolument essentiel ! Aujourd'hui aussi, nous avons été dans notre rôle en adoptant la résolution 1025: il était essentiel pour le Grand Conseil de dire clairement qu'à Genève, il n'y a pas de place pour l'antisémitisme et que nous allions appliquer une tolérance zéro à l'égard de ce fléau.

A mon sens, la R 1026 vient altérer ce constat: nous ne sommes pas dans notre rôle en posant un diagnostic sur une question de politique étrangère, qui occupe le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1948. Nous n'avons pas cette légitimité ni cette expertise. Si une instance en Suisse a cette expertise, c'est la Confédération, c'est le Conseil fédéral, en la personne du ministre des affaires étrangères. Malheureusement, Genève souffre trop souvent d'un mal récurrent: elle se croit plus grosse que le boeuf, vit d'une certaine prétention et se prend justement pour l'Assemblée générale des Nations Unies ou pour le Conseil de sécurité. Evidemment, ça prêterait à sourire, si le sujet n'était pas éminemment grave et sérieux. Je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de rester à votre place et de refuser cette résolution. Je vous remercie, Madame la présidente.

Mme Patricia Bidaux (LC). Je vais rester à ma place et je vais soutenir cette résolution. La construction de la paix passe par le soin aux plus démunis, aux plus faibles, aux populations. La construction de la paix, c'est l'appel de Genève, et c'est à cet appel que nous répondons ce soir au travers de cette résolution. Construire la paix, c'est reconnaître la souffrance et mettre en oeuvre les actions nécessaires afin de garantir l'accès à l'aide d'urgence. C'est précisément ce que nous avons fait hier soir.

Genève doit faire entendre sa voix, et bien au-delà des considérations géopolitiques. Je l'ai dit hier soir, les êtres humains du Moyen-Orient souffrent, nous l'avons entendu et nous l'entendons encore aujourd'hui. Cette proposition de résolution vient soutenir le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat «pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix». C'est aussi le message de la résolution, et c'est ce message-là que Le Centre soutiendra. Je vous remercie.

Mme Lara Atassi (Ve). Chères et chers collègues, hier soir, je vous ai fait le récit d'une partie des horreurs que subissent quotidiennement les Palestiniens dans la bande de Gaza. Une partie seulement ! Je ne vous ai pas parlé des 300 000 immeubles détruits sous lesquels environ mille corps pourrissent. Je ne vous ai pas parlé des parents qui écrivent les noms de leurs enfants sur leurs bras et jambes pour pouvoir reconnaître leurs corps ou les morceaux de corps, s'ils ont subi un bombardement. Je ne vous ai pas parlé de l'acronyme WCNSF, pour «Wounded child, no surviving family», créé spécialement en Palestine, car il est fréquent là-bas que l'on retrouve des enfants blessés qui n'ont ni parents, ni grands-parents, ni frères, ni soeurs, ni tantes, ni oncles, ni cousins.

Ces massacres sont commis quotidiennement par l'armée israélienne, car - oui ! ne nous voilons pas la face ! - Israël est le seul responsable de la poursuite de cette guerre ! (Commentaires.) Demander le cessez-le-feu, c'est demander à Israël d'arrêter son bombardement sur la bande de Gaza et son invasion armée du territoire palestinien. Et nous devons le faire ! Nous devons le faire pour que cessent les massacres et le nettoyage ethnique en cours. Nous devons le faire, car les guerres en Afghanistan et en Irak nous ont montré qu'on n'anéantit pas le terrorisme en aplatissant des villes entières, mais qu'au contraire, on l'alimente par de tels actes. (Commentaires.) Enfin, nous devons le faire, parce que c'est notre rôle en tant que Suisses et en tant que Genevois. (Commentaires.) C'est le rôle de la Suisse d'utiliser sa neutralité pour favoriser la paix ! (Commentaires.)

La présidente. Excusez-moi, Madame. Mesdames et Messieurs, si vous souhaitez réagir à une intervention, n'hésitez pas: vous pouvez appuyer sur le bouton pour demander la parole. Sinon, je vous remercie de respecter le silence. Madame Lara Atassi, allez-y !

Mme Lara Atassi. C'est notre rôle aussi en tant que Genevois et Genevoises de nous placer du côté du droit international, de l'Organisation des Nations Unies et de l'ensemble des organisations internationales et humanitaires que nous hébergeons. Or le gouvernement suisse, par la voix de son ministre des affaires étrangères, renie cette neutralité et les valeurs pacifiques que nous portons en refusant de demander un cessez-le-feu immédiat et en se cantonnant à demander des pauses humanitaires. Cette position ne diffère en rien de celle qui consisterait à donner une autorisation de tuer pendant seulement vingt heures au lieu de vingt-quatre. Cette position est indigne, et les citoyens suisses et genevois en ont honte ! Honte de cette Suisse qui prend parti quand elle devrait affirmer haut et fort sa neutralité ! Honte de cette Suisse qui ne fait pas siens les discours et revendications de l'ONU ! Honte de cette Suisse qui semble avoir oublié l'essence même de ses valeurs d'humanité, de neutralité et de défense de la paix ! (Commentaires.)

En tant que représentants du peuple genevois, nous devons nous faire l'écho de cette honte en nous désolidarisant totalement des propos tenus par le conseiller fédéral Cassis... (Commentaires.) ...et en affirmant haut et fort que l'Etat et la république de Genève, eux, souhaitent que les armes se taisent et qu'ils oeuvreront toujours et sans relâche dans le sens de la paix, de la justice et de la défense des populations civiles. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts soutiennent sans retenue cette résolution et vous appellent à en faire de même. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Philippe Morel (MCG). Mesdames et Messieurs, le conflit qui a lieu au Moyen-Orient est bien sûr extraordinairement complexe: il relève d'une histoire que probablement nul d'entre nous n'est capable de maîtriser complètement, et je n'évoque pas son aspect actuel, les rivalités et problèmes qui existent dans cette région du monde. Nous ne sommes pas là pour évaluer politiquement ce conflit ni pour proposer une appréciation des uns et des autres, d'un camp ou de l'autre. Nous sommes là parce que Genève est la ville du droit humanitaire, parce que Genève est le site de la Croix-Rouge, du CICR, parce que Genève est une ville qui veut la paix. Nous ne sommes pas là pour nous prononcer sur la manière d'apporter la paix. Nous ne sommes pas là pour trouver des solutions, mais pour encourager ceux qui peuvent, ceux qui savent et surtout ceux qui veulent oeuvrer pour la paix.

Je m'oppose bien sûr totalement à un de mes préopinants, M. de Senarclens - vous transmettrez, Madame la présidente. Même si cela n'a aucun impact réel, car c'est avant tout un symbole important, il est du devoir de notre parlement de se prononcer en faveur de la paix, en faveur de l'humain, sans parti pris pour l'une ou l'autre des factions et sans qu'il y ait même d'évaluation politique - nous n'en sommes pas capables, nous ne sommes pas compétents; sur ce point, je suis d'accord: ce n'est pas notre rôle.

Cette résolution est un appel à la paix ! C'est à partir de petits feux qu'on fera un brasier; de même, c'est à partir de plusieurs voix que nous arriverons à obtenir la paix et la résolution du conflit. Du moins pouvons-nous espérer que ce qui est aujourd'hui une utopie se réalisera un jour. Cette résolution est un appel à la paix, elle n'est pas un acte politique ! Par conséquent, notre parlement a le droit et le devoir de se prononcer. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. Monsieur Guy Mettan, vous avez la parole pour vingt-sept secondes.

M. Guy Mettan (UDC). Merci, ça suffira. Il arrive exactement ce que je craignais: avec ces deux résolutions, on accorde une certaine préférence à la lutte contre l'antisémitisme par rapport à celle contre l'islamophobie, ce que je trouve regrettable. C'est la raison pour laquelle la neutralité dans ce débat se justifie tout à fait.

La présidente. Je vous remercie. Madame Caroline Renold, vous avez la parole pour deux minutes vingt.

Mme Caroline Renold (S). Merci, Madame la présidente. Je rassure mes collègues de l'UDC. Cette résolution concerne en effet le conflit, par contre, comme l'ont indiqué mes préopinants, elle est volontairement non politique: elle se concentre sur les appels au respect du droit international humanitaire, à la paix et à ce que les armes se taisent. (Commentaires.) Comme l'ont indiqué mes préopinants du Centre et du MCG, c'est un appel à la solidarité et à la paix. Je m'étonne donc que mon préopinant du PLR ne puisse pas voter une résolution demandant le respect du droit international humanitaire, qui doit être inconditionnellement garanti dans le cadre de conflits armés, et un cessez-le-feu pour protéger les civils. (Applaudissements.)

M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS soutiendra évidemment cette résolution en faveur de la paix. Nous regrettons un peu que le débat ait débordé avec les propos de certains préopinants, car ils n'ont pas lieu d'être ici. Nous devons juste faire passer le message que nous voulons un cessez-le-feu pour toutes les parties et non nous positionner sur ce conflit. Merci.

La présidente. Merci. Madame Patricia Bidaux, vous avez la parole pour une minute quarante.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre tient à se distancier un peu du ton utilisé tout à l'heure par notre collègue du groupe des Vertes et des Verts dans ses propos. Pour nous, ce n'est pas le ton de cette résolution; je l'ai dit dans ma prise de parole et M. le député Morel l'a redit, il s'agit bien de parler de paix, et ce ton n'apporte pas la paix. Il apporte, au contraire, quelque chose de beaucoup plus dur, et si nous voulons que ce parlement puisse voter cette résolution, nous devons prendre la bonne posture, nous placer dans le bon discours: en faveur de la construction de la paix. On ne parle pas de paix avec des prises de position. Si vous lisez les chartes de l'ONU et de la Croix-Rouge, vous constaterez qu'elles mettent en avant ce point particulier: à savoir ne pas prendre position dans un conflit, mais - je ne sais plus qui l'a dit hier soir... ah oui, c'est M. Mauro Poggia - aller là où nous devons être, soit aux côtés des victimes. S'il vous plaît, n'allons pas ailleurs, ne débordons pas en émettant d'autres considérations ! Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la résolution 1026 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 19 non et 16 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 1026 Vote nominal