Premier débat

La présidente. J'appelle le PL 13317-A (catégorie III). Le rapport est de M. Jean-Pierre Tombola... (Remarque.) ...qui prend la parole; il faut alors venir à la table des rapporteurs. (Le rapporteur prend place à la table.) Vous avez la parole, Monsieur.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi vise à apporter des modifications formelles de toilettage aux articles 30, 59 et 65. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la modification constitutionnelle du 28 novembre 2021 qui visait à abolir le système des maires et des adjoints pour les communes de moins de trois mille habitants: il s'agissait de remplacer les maires et adjoints aux maires par un Conseil administratif de trois membres pour toutes les communes genevoises.

Le 2 mars 2023, le Grand Conseil a adopté la loi sur le droit de cité genevois et en même temps - le lendemain, soit le 3 mars - il a adopté la loi 13173 qui modifie la loi sur l'administration des communes. Cela a entraîné la modification de 17 autres lois pour y supprimer la référence aux maires et aux adjoints et la remplacer par la mention des conseillers administratifs.

Parmi les 17 lois concernées par le toilettage figure la loi sur la nationalité, vouée à disparaître au profit de la loi sur le droit de cité genevois. Celle-ci ayant été votée le 2 mars, elle n'a pas été concernée par le toilettage; le but du présent projet de loi est d'y remédier. A l'article 30, alinéa 3, il s'agit de remplacer «sur délégation, par le Conseil administratif ou la ou le maire» par «sur délégation, par l'exécutif communal». Aux articles 59 et 65, il s'agit tout simplement de remplacer «au service état civil, naturalisations et légalisations» par «au service compétent en matière d'état civil»: cela permettra de ne pas modifier la loi à chaque changement de dénomination du service.

La commission a examiné ces propositions de modifications de la loi et a accepté qu'un des commissaires reprenne en son nom les propositions du département, de manière que cette harmonisation formelle puisse être votée. La commission a accepté à une large majorité le texte amendé - l'UDC s'est abstenue. La commission vous recommande d'accepter ce projet de loi. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13317 est adopté en premier débat par 55 oui et 7 abstentions.

Le projet de loi 13317 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 8 abstentions.

Loi 13317