Premier débat

La présidente. Nous avons fini les extraits et reprenons le traitement de notre ordre du jour ordinaire avec le PL 13034-A, classé en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances.

La présidente. Je vous remercie. Est-ce que le rapporteur de minorité souhaite s'exprimer ? (Le rapporteur de minorité s'installe à la table des rapporteurs.) Je vois que oui. Vous avez la parole, Monsieur.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. La minorité s'oppose à ce renvoi en commission, qui est parfaitement inutile ! Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie - c'était bref ! Mesdames et Messieurs, j'ouvre le vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13034 à la commission des finances est adopté par 47 oui contre 35 non.