République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 6e session - 32e séance
PL 13371-A
PL 13371-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. Nous traitons à présent le PL 13371-A (catégorie IV), sur lequel je vous invite à vous prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 13371 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13371 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13371 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).