Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Demaurex, Marc Falquet, Pierre Nicollier et Charles Poncet, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Darius Azarpey, Oriana Brücker, Rémy Burri, Patrick Lussi et Thierry Oppikofer.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 octobre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Jacques Jeannerat, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Oui, merci, Madame la présidente. Nous demandons la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13381 «modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)».

La présidente. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13381 est rejetée par 52 non contre 26 oui.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé comme prévu à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

A présent, nous devons nous prononcer sur la commission à laquelle renvoyer le PL 13377 «sur les bassins de natation». Trois options s'offrent à nous: la commission judiciaire et de la police, la commission des affaires communales, régionales et internationales ou la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Nous allons procéder au vote dans cet ordre; dès lors qu'une commission sera acceptée, les autres propositions tomberont.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13377 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 79 non contre 11 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. J'ai bien vu qu'il y avait un problème de carte, mais cela ne changera pas le résultat !

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13377 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 62 oui contre 28 non.

La présidente. Cet objet est donc renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Les autres projets de lois partent quant à eux dans les commissions indiquées.

Ensuite, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? La parole revient à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2966 «Préservons nos enfants de toute perversion !».

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2966 est rejetée par 68 non contre 22 oui.

La présidente. Cette proposition de motion ira donc à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2968 «pour le maintien en emploi de nos préparateurs en pharmacie: non à la casse sociale !».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je soumets ces propositions aux votes de l'assemblée.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2968 est adoptée par 90 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2968 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Monsieur David Martin, c'est à vous.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe des Vertes et des Verts demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2973 «Mineurs et jeunes majeurs requérants d'asile non accompagnés (RMNA) - mobilisons des familles d'accueil».

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2973 est adoptée par 73 oui contre 18 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2973 est adopté par 74 oui contre 18 non.

La présidente. Cette proposition de motion sera également inscrite au menu de nos urgences.

Nous poursuivons avec un nouveau choix de commission à opérer s'agissant de la M 2965 «pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans»: il s'agit de trancher entre la commission d'aménagement du canton et la législative. J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, l'objet sera renvoyé à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2965 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 61 oui contre 31 non.

La présidente. Ce point sera ainsi transmis à la commission d'aménagement du canton.

Nous devons encore nous déterminer sur le renvoi en commission de la M 2959 «pour mieux valoriser les professions de la santé»: vous avez le choix entre la commission de la santé et celle de l'économie. Encore une fois, la décision s'effectue par élimination.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2959 à la commission de la santé est adopté par 50 oui contre 42 non.

La présidente. Ce texte part de fait à la commission de la santé. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. Y a-t-il une demande de discussion immédiate sur l'un de ces points ? Je donne la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (LC). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe Le Centre sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1024 «Ne tournons pas le dos à la physiothérapie».

La présidente. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1024 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1024 est adopté par 65 oui contre 23 non et 3 abstentions.

La présidente. Cette proposition de résolution figurera sur la liste des urgences. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1019 «demandant de sanctionner expressément la pratique du "stealthing" (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.

La présidente. Merci à vous. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1019 est adoptée par 60 oui contre 30 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1019 est adopté par 61 oui contre 29 non.

La présidente. Ce texte rejoint aussi la liste des urgences. Les autres propositions de résolutions, de leur côté, sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission des affaires sociales demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 13371-A «modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13371-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport sera traité aux extraits. Ensuite, nous sommes saisis de plusieurs requêtes du Conseil d'Etat. Je commence par mettre aux voix l'ajout du PL 13386 «accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027» en vue d'un renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13386 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. Le gouvernement propose également l'ajout à l'ordre du jour du PL 13387 «accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027», là encore pour un renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13387 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet est, lui aussi, renvoyé à la commission des finances. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne les objets liés M 2790-B, M 2823-B et M 2824-B portant sur la question de la limitation à 30 km/h. Il s'agit de traiter le rapport sur ces trois textes aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 2790-B, M 2823-B et M 2824-B est adopté par 94 oui contre 1 non.

La présidente. Ce point figurera donc à l'ordre du jour de la séance des extraits. Voici encore une demande d'ajout de l'exécutif pour un traitement aux extraits s'agissant du PL 13201-A «accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13201-A est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte sera également examiné lors des extraits. Par ailleurs, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13388 «pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13388 est adopté par 85 oui contre 4 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13388 est adoptée par 79 oui contre 4 non et 7 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13388 est adopté par 83 oui contre 1 non et 10 abstentions.

La présidente. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. Pour terminer, le gouvernement souhaite un traitement en urgence du PL 13235-A «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)» pour un renvoi en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13235-A est adopté par 79 oui contre 14 non.

La présidente. Ce rapport sera ajouté à la liste des urgences. Nous en arrivons aux propositions des députés, et je cède la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1025 interpartis intitulée: «L'Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l'antisémitisme».

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1025 est adopté par 90 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1025 est adoptée par 90 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1025 est adopté par 91 oui contre 1 non et 1 abstention.

La présidente. Cette proposition de résolution se trouvera sur la liste des urgences. Madame Caroline Marti, à vous le micro.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1026 «Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés».

La présidente. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1026 est adopté par 80 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1026 est adoptée par 54 oui contre 25 non et 8 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1026 est adopté par 54 oui contre 22 non et 14 abstentions.

La présidente. Ce point, lui aussi, figurera au menu des urgences. La parole va maintenant à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG souhaite un traitement en urgence du PL 13335-A «modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)» pour un renvoi en commission sans débat.

La présidente. Merci bien. Je soumets cette proposition aux votes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13335-A est adopté par 59 oui contre 36 non.

La présidente. Ce rapport rejoint également la liste des urgences.