République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance
PL 13383
PL 13383
Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances, avec un délai au 31 janvier 2024, pour préavis à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil qui rendra son rapport au Grand Conseil.