République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 5e session - 27e séance
PL 13338-A
PL 13338-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 13338-A (catégorie IV). Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13338 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13338 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).