République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 5e session - 25e séance
PL 13369
PL 13369
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.