République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
R 963-A
R 963-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
La présidente. C'est à présent le tour de la R 963-A (catégorie IV)... (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de calme ! S'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Le Conseil d'Etat aussi, s'il vous plaît. Ce texte a été refusé en commission. Je le soumets au vote.
Mise aux voix, la proposition de résolution 963 est rejetée par 70 non contre 13 oui et 5 abstentions.