Premier débat

La présidente. Nous traitons à présent le PL 12162-A. Je précise que nous avons reçu du Conseil d'Etat une demande d'ajournement, et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Vous avez évoqué ce dont je voulais parler. J'étais surpris de voir ce point traité maintenant. Il me semblait bien qu'il y avait un courrier - vous avez du reste rafraîchi ma mémoire -, mais je pensais qu'on avait déjà voté l'ajournement.

Oui, on est dans l'attente d'un éventuel retrait de ce projet de loi du Conseil d'Etat: il faut se rappeler qu'une négociation est en cours entre l'Etat, les communes et le propriétaire d'un immeuble pour des échanges de terrain avec les communes d'Onex et de Lancy, ainsi qu'avec la Ville de Genève. Il faut donc attendre la fin de ces négociations, qui amèneront, si tout va bien, au retrait de ce projet de loi. Les négociations sont à bout touchant; ça fait déjà quelques mois qu'on attend. C'est dommage que M. Hodgers ne soit pas là, mais peut-être que ses collègues le confirmeront. Je propose d'accepter l'ajournement. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes cette demande.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12162 est adopté par 92 oui et 1 abstention.