République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
R 927-A
R 927-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
La présidente. Le point suivant est la R 927-A (catégorie IV). Je précise qu'elle a été refusée par la commission, et lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la proposition de résolution 927 est rejetée par 78 non contre 14 oui et 1 abstention.