République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 13130-A
PL 13130-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
La présidente. Nous abordons à présent le PL 13130-A (catégorie IV), accepté en commission, et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13130 est adopté en premier débat par 62 oui contre 17 non et 16 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13130 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13130 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 17 non et 16 abstentions.