La présidente. Nous traitons ensuite les points liés PL 12799-A et M 2683-A (catégorie IV), tous deux refusés en commission. Pour commencer, j'ouvre le vote sur le premier objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12799 est rejeté en premier débat par 63 non contre 31 oui.

La présidente. Monsieur François Baertschi, s'agissant de la M 2683-A, vous souhaitez un renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport ? (Remarque.) Non, alors je vous cède la parole pour une autre proposition.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce texte à la commission des Droits de l'Homme.

La présidente. Je vous remercie et soumets cette requête aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2683 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 68 non contre 24 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2683 est rejetée par 69 non contre 15 oui et 9 abstentions.