La présidente. L'ordre du jour appelle la M 2547-A (catégorie IV). La parole est demandée par M. Thierry Cerutti - pour un renvoi en commission, je suppose ?

M. Thierry Cerutti (MCG). Oui, merci, Madame la présidente. Nous voudrions en effet renvoyer cette motion en commission, sachant qu'il y a aujourd'hui...

La présidente. Je vous remercie, vous ne pouvez pas formuler d'arguments, juste la demande.

M. Thierry Cerutti. ...une autre problématique: le crack.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2547 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 59 non contre 27 oui et 2 abstentions.

La présidente. Je vous fais maintenant voter sur la motion; pour rappel, la commission l'a refusée.

Mise aux voix, la proposition de motion 2547 est rejetée par 63 non contre 25 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote. Rires.)