La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.

Assiste à la séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Virna Conti, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Charles Poncet, Caroline Renold, Vincent Subilia, Louise Trottet et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Patrick Lussi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 août et 1er septembre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. Y a-t-il une demande de discussion immédiate sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du PL 13359 «modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13359 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission législative. Le Conseil d'Etat propose ensuite l'ajout du PL 13360 «établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2024 (LBu-2024) (D 3 70)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13360 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. La dernière demande du gouvernement porte sur l'ajout du PL 13362 «accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13362 est adopté par 88 oui et 1 abstention.

La présidente. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission des finances. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12905-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)».

La présidente. Très bien, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12905-A est rejeté par 78 non contre 13 oui.

M. Yvan Zweifel (PLR). Madame la présidente, le groupe PLR sollicite l'urgence sur le PL 12593-C «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)» afin que nous puissions procéder au troisième débat.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons tout de suite nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12593-C est adopté par 48 oui contre 44 non.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite l'urgence sur le PL 13276-A «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)», pour un renvoi en commission. Merci.

La présidente. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13276-A est adopté par 52 oui contre 43 non.

La présidente. Ce texte rejoint également la liste des urgences. La parole est à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste désire l'urgence sur le PL 13181-A «instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois». Vu l'augmentation des loyers, des primes d'assurance-maladie, des coûts de l'énergie, etc., il s'agit d'un sujet d'actualité, raison pour laquelle je demande le vote nominal. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13181-A est rejeté par 60 non contre 33 oui (vote nominal).

Vote nominal

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Union démocratique du centre souhaite l'urgence sur le PL 12166-B «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'assemblée sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12166-B est rejeté par 71 non contre 25 oui.

M. Sandro Pistis (MCG). Madame la présidente, le groupe MCG sollicite l'urgence sur la R 956-A «Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Très bien, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 956-A est rejeté par 72 non contre 23 oui.

M. Yvan Zweifel (PLR). Madame la présidente, le groupe PLR propose l'ajout de la M 2950 «pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2950 est adopté par 61 oui contre 32 non et 1 abstention.

La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission judiciaire et de la police. Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'urgence sur le PL 12220-A «modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)».

La présidente. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12220-A est rejeté par 53 non contre 40 oui et 1 abstention.

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Comité d'initiative pour un urbanisme plus démocratique à Genève relatif au rapport sur l'IN 176 (point 240 de l'ordre du jour) (C-4097)

M. Stéphane Florey (UDC). Madame la présidente, je demande l'inscription au Mémorial - et non pas la lecture - de l'entier du courrier 4097 relatif au rapport sur l'IN 176.

La présidente. Je vous remercie. Pour l'inscription d'un courrier au Mémorial, vous devez être appuyé par dix collègues. Est-ce le cas ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Le courrier 4097 figurera donc au Mémorial au point concerné, qui comprend l'IN 176-C et le PL 13358.

Annonces et dépôts

La présidente. Je vous informe que les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale) (PL-8640)

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) (PL-12225)

Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) (PL-12471)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers (P-2183)

Pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean (P-2184)

Pétition 2183 Pétition 2184

Elections et nominations de commissions

La présidente. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection 2971 est reportée à la session des 12 et 13 octobre prochains.