Premier débat

La présidente. Nous passons au prochain point de l'ordre du jour. Je tiens à relever que c'est un sujet éminemment actuel, vous allez le constater: il s'agit du rapport de la commission de la santé relatif au rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 ! (Rires. Commentaires.) Je pense qu'il est révélateur de l'efficacité de notre parlement ! C'est donc le PL 12328-B, déposé en décembre 2019; M. Bertrand Buchs était rapporteur de majorité, il est remplacé par M. Guinchard. Etant donné que le groupe Ensemble à Gauche ne siège plus parmi nous, le rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller ne sera pas présenté. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, vous m'avez déjà entendu m'exprimer à plusieurs reprises dans cette enceinte pour déplorer les délais dans lesquels nous tentons d'approuver les rapports des établissements publics autonomes - je pense à l'Hospice général, à l'aéroport, à la Fondation d'aide aux entreprises ou à la FTI. A plusieurs reprises, j'ai déploré ce manque de professionnalisme de notre parlement, et j'ajouterai que ça n'a aucun sens d'adopter aujourd'hui un rapport qui date de 2019, alors qu'en 2020, en 2021 et durant une partie de 2022, on était en plein covid !

Ce n'est pas pour ça que je vais vous demander de le refuser; j'espère bien que nous n'allons pas consacrer trente minutes à traiter de ce rapport... (Remarque. Rires. Commentaires.) ...mais j'émettrai un bémol ! Rassurez-vous, je ne demande pas votre silence - je sais que vous êtes ici pour parlementer et je respecte ce droit qui est le vôtre -, mais j'émettrai un bémol, et je regrette évidemment que Mme Haller ne soit plus présente dans cette enceinte. C'est elle qui, à l'époque, avait demandé à deux reprises un renvoi en commission: elle ne s'estimait pas satisfaite des conclusions du rapport. Elle avait notamment dénoncé à plusieurs reprises, en plénière, les conditions de travail aux HUG et la pression que subissait le personnel médical et paramédical.

La situation qu'elle déplorait à l'époque ne s'est pas améliorée du tout pendant le covid, je dois à la vérité de le dire. Pour avoir auditionné certaines personnes en commission, nous savons toutefois que la direction des RH a changé et que des pratiques différentes ont été mises en place, et j'espère que les choses, à ce niveau-là, se passeront mieux. Je vous recommande maintenant d'accepter ce rapport de façon purement formelle, à la majorité la plus forte possible, pour que nous puissions nous consacrer à d'autres objets. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Nous avons... (Remarque.) Je donne la parole à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci de votre patience, Madame la présidente ! C'est simplement pour évoquer le fait que ces rapports de gestion devraient être traités conjointement avec les comptes de l'exercice concerné: ils font partie d'un tout, ça n'a aucun sens de les traiter de manière décalée. Anciennement, les rapports de gestion étaient des rapports divers; ils sont devenus des projets de lois. A partir de là, la position du parlement s'est un peu rigidifiée et beaucoup de groupes - à raison - ont considéré que c'était l'occasion de faire de la politique sur la thématique du rapport présenté, ce qui explique pourquoi les commissions ont voulu travailler de manière plus approfondie sur ces rapports.

Je me permets très modestement de suggérer au Bureau de réfléchir à la possibilité de changer la nature de ces objets, ou alors de les prévoir en points fixes, de manière qu'on puisse les traiter dans un délai cohérent au regard du contenu. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, nous pouvons procéder au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12328 est adopté en premier débat par 64 oui et 18 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12328 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 17 abstentions (vote nominal).

Loi 12328 Vote nominal