République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
QUE 1917-A
QUE 1917-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Charles Poncet : Arrêt du 13 juin 2023 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2023 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.