Débat

La présidente. Nous continuons la liste des urgences avec les M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A, traitées en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. David Martin, rapporteur de majorité.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la session des comptes est souvent un peu longue et ennuyeuse. Là, nous avons enfin un sujet croustillant pour mettre un peu d'ambiance dans ce parlement, et je suis surpris que la salle soit aussi vide au moment où on parle du fameux 30 km/h. Pour revenir au sujet de façon un peu plus sérieuse, en tant que rapporteur d'une majorité qui apparemment s'est un petit peu effritée durant l'été, j'aimerais rappeler que dans le canton de Genève, un quart des habitantes et habitants vivent avec sous leurs fenêtres un niveau de bruit routier qui dépasse les normes fédérales, ce qui place en réalité nos autorités dans une situation d'illégalité. Pour cette raison, dans son immense sagesse, le Conseil d'Etat a élaboré une stratégie qui prévoit des modérations différenciées de vitesse selon les axes et en fonction du jour ou de la nuit. Avec la mesure qui avait été annoncée, qui est d'ailleurs toujours en vigueur mais bloquée par des recours, 70 000 personnes pourraient voir leur qualité de vie améliorée, et on se mettrait en conformité avec la législation fédérale. Le Conseil d'Etat a mené une très large consultation sur son projet présenté en avril 2021 à la société civile, aux communes et aux partis, qui globalement ont fait des feed-back positifs. Puis, une pluie de motions ont soudain été déposées début 2022, lesquelles disaient en gros stop à la généralisation du 30 km/h. (M. Stéphane Florey répond au téléphone.) Bonjour, Monsieur Florey ! (Commentaires.)

La présidente. Monsieur Florey, si vous pouviez faire moins de bruit !

M. David Martin. Ces motions ont été traitées à la commission des transports et nous avons effectué de nombreuses auditions, que je vais vous lister. Nous avons évidemment auditionné le département, mais aussi les Transports publics genevois, les associations usuelles ayant pour thème la mobilité, des représentants de l'Office fédéral de l'environnement spécialisés dans le bruit routier, le service cantonal chargé de la protection contre le bruit routier et même la Ville de Lausanne qui, elle, a réussi le déploiement du 30 km/h avec un certain succès.

Pourquoi cette action est-elle nécessaire ? Eh bien parce que, comme je l'ai dit, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'une mise en conformité. Elle a été déclenchée par l'exemple du Pont-d'Arve: les juges du Tribunal fédéral ont imposé au Conseil d'Etat de faire en sorte que la vitesse soit réduite. Pourquoi ? Parce que le phonoabsorbant, contrairement à ce que de très nombreuses personnes dans ce parlement prétendent, ne suffit pas pour respecter les normes. La stratégie du Conseil d'Etat est par conséquent tout à fait proportionnée: ce n'est pas une généralisation du 30 km/h, contrairement à ce qu'on voit à Zurich ou Paris, et elle s'applique de façon différenciée en fonction du jour et de la nuit. Je n'ai plus beaucoup de temps, alors je m'arrête là et vous invite à accepter... non, à refuser ces motions et donc à soutenir la stratégie vitesse proposée par le Conseil d'Etat.

La présidente. Merci. Je passe la parole à M. Christo Ivanov, rapporteur de minorité sur la M 2823.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je pense qu'ici, nous avons effectivement un problème avec la question du 30 km/h, avec la volonté de le généraliser, et j'évoquerai principalement trois éléments. Le principe de proportionnalité ne nous paraît pas respecté. En effet, la loi indique que l'ensemble des mesures permettant d'atteindre l'objectif, à savoir la diminution du bruit, doivent être analysées avant que l'on prenne des mesures aussi contraignantes qu'une généralisation du 30 km/h. Des solutions alternatives existent, dont il n'est absolument pas fait état.

On peut d'abord agir sur le comportement des utilisateurs - ça paraît une évidence. On constate souvent que le bruit est le fait d'une minorité, je dirais même d'une faible minorité, qui se comporte mal et sans égard pour les autres. Il convient donc de sanctionner plus souvent ce type de comportements, avant de diminuer leur nombre, voire de les éliminer. Je m'exprime sur les trois propositions de motions, Madame la présidente !

La présidente. Oui, vous avez quatre minutes.

M. Christo Ivanov. Très bien, je reprendrai de toute façon la parole plus tard. On peut donc agir sur le comportement des utilisateurs. Cela va de la prévention par des campagnes, qui ont toujours un certain impact - on y viendra sûrement bientôt -, à la pose de radars anti-bruit, comme ceux qui sont actuellement en expérimentation. La technologie permet également d'atténuer le bruit; on voit maintenant qu'on a des pneus silencieux, qui doivent être valorisés. On a parlé en outre du phonoabsorbant.

En conclusion, il convient selon nous d'accepter ces trois objets. J'interviendrai à nouveau plus tard, Madame la présidente, peut-être plus spécifiquement sur la M 2823.

La présidente. Je vous remercie. Je passe la parole à M. Thierry Cerutti, rapporteur de minorité sur la M 2790.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Accordez-moi juste quelques secondes pour que je retrouve le texte !

La présidente. Je vous accorde quatre minutes. (Rires.)

M. Thierry Cerutti. C'est magnifique ! (Commentaires.) L'avantage, c'est que tout le monde peut prendre du plaisir à sourire !

La présidente. Est-ce que vous voulez que l'autre rapporteur de minorité se prononce avant vous ?

M. Thierry Cerutti. Oui, volontiers ! Merci beaucoup.

La présidente. Très bien. Monsieur Pistis, je suppose que vous remplacez M. Gander pour le rapport de minorité sur la M 2824 ? (Remarque.) Vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Le rapporteur de majorité a terminé son intervention par un lapsus révélateur: oui, il faut soutenir ces trois propositions de motions ! Je remercie la commission, qui a effectué de multiples auditions, mais la réalité est tout autre. Mesdames et Messieurs les députés, regardez la problématique de la zone 30. Nul besoin de procéder à diverses auditions; on se rend bien compte qu'actuellement, à Genève, il n'y a plus de circulation. On parle d'une Genève bouchée, d'une Genève qui ne fonctionne pas en ce qui concerne sa mobilité.

On donne l'exemple - un faux exemple - du boulevard du Pont-d'Arve, où la limitation a été fixée à 30 km/h pour tous les usagers de la route. Mais, Mesdames et Messieurs, lorsque vous circulez avec un véhicule électrique, est-ce qu'on peut considérer que ce dernier fait du bruit ? On devrait pouvoir se poser la question. (Remarque.) Ce n'est pas à vous que je la pose, Monsieur le rapporteur de majorité ! Je pense que ces zones 30 posent un problème en termes de mobilité et conduisent même à une augmentation du bruit: pour parcourir un tronçon d'une certaine distance, il faut plus de temps, puisqu'on roule moins vite, et rouler moins vite ne signifie pas forcément faire moins de bruit, bien au contraire. Aujourd'hui, il y a donc un problème de mobilité dans notre canton.

Ces zones 30 posent également un problème de sécurité s'agissant des ambulances et des interventions d'urgence, toutes catégories confondues: les pompiers et la police. Lorsqu'une ambulance doit intervenir dans une zone 30, elle doit respecter cette limitation, sinon, à un moment donné, le conducteur sera poursuivi dans le cadre de Via sicura. Cet exemple, on peut l'étendre à d'autres services d'urgence: pompiers, police et j'en passe.

Mesdames et Messieurs, c'est donc une fausse bonne idée de vouloir créer des zones 30 généralisées dans le canton. Oui à des zones 30 dans des lieux bien spécifiques, certes, mais leur généralisation pose un souci en termes de mobilité et ne réglera jamais le problème du bruit. Si le rapporteur de majorité et la majorité de ce Grand Conseil, qui viendraient alors à soutenir cette proposition de motion, voulaient vraiment s'attaquer à la problématique des nuisances sonores, Mesdames et Messieurs, eh bien qu'on le fasse en limitant déjà l'accès au centre-ville à ces 100 000 frontaliers qui font tous les matins et soirs des allers-retours. (Exclamations.) Ah, le problème ! Parce que c'est un problème que les Verts et la majorité n'arrivent pas à régler et veulent imposer aux Genevoises et aux Genevois. Cette problématique est vraiment réelle. La preuve: pendant les vacances, moins de frontaliers entrent dans notre canton et la mobilité et la fluidité sont nettement améliorées.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, votons des textes intelligents pour les Genevoises et les Genevois et mettons de côté ce qui ne fonctionne pas. Au nom du groupe MCG, je vous invite à soutenir les trois propositions de motions et à limiter ces zones 30, voire à les supprimer le cas échéant.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Cerutti, c'est tout bon ? (Remarque.) Vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. J'aimerais m'exprimer sur la M 2790, qui avait été déposée en son temps, au mois de septembre 2021. Elle est intitulée: «Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !» Mesdames et Messieurs les députés, on constate que la détérioration des conditions de circulation au centre-ville de Genève depuis quelques mois, le manque d'efficacité des politiques publiques actuelles, qui contribuent à l'engorgement du trafic plutôt qu'à sa fluidification, et la fantaisie teintée d'idéologie des autorités en matière d'aménagements routiers et de signalétique ne génèrent que tensions, bouchons et pollution atmosphérique. Les véritables pistes d'amélioration envisageables mériteraient une réflexion approfondie.

Que demande cet objet rédigé par le groupe MCG ? Il invite tout simplement le Conseil d'Etat «à ne pas congestionner le trafic au centre-ville avec l'instauration généralisée de la limitation de la vitesse à 30 km/h» - d'où la présence de ce texte parmi les trois autres -, «à élaborer des solutions concrètes et praticables afin d'améliorer la fluidité du trafic au centre-ville tout en luttant contre le bruit et la pollution, et à présenter un rapport détaillé au Grand Conseil en vue de sa validation». Cette motion n'a pas été validée par la majorité de la commission, ce qu'on déplore d'ailleurs, parce que le MCG est le seul parti qui entend faire respecter la constitution et la notion de fluidité pour le bien-être de la population genevoise sans dogmatisme, mais avec pragmatisme. Le MCG défend le principe de la deuxième invite, tout comme une majorité de la population genevoise, car le bon sens va de soi, de même que la qualité de vie des uns va avec celle des autres.

On rappelle aussi que si le centre-ville est congestionné, c'est notamment parce qu'il existe un gros problème à Genève: plus de 80 000 véhicules pendulaires circulent dans nos rues et sur nos routes. Si on pouvait trouver une solution pour les supprimer, ça désengorgerait bien naturellement l'espace routier dans notre canton, améliorerait la fluidité pour nos résidents et, de facto, permettrait d'avoir moins de pollution dans notre air et notre environnement. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de soutenir la M 2790, qui est pragmatique, intelligente et pleine de bon sens. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais d'abord préciser qu'on parle bien, ici, de la vitesse généralisée à 30 km/h et non pas des zones 30, comme certains l'ont mentionné. Ce sont deux choses totalement différentes, et nous ne reviendrons pas sur les zones 30. Maintenant, en ce qui concerne la vitesse généralisée à 30 km/h, son application ne va pas sans un certain nombre de problèmes. D'où ces trois propositions de motions, qui sont absolument nécessaires. En effet, si vous les avez lues un tant soit peu, vous avez vu qu'elles demandent simplement des études, des rapports sur les conséquences néfastes - de notre point de vue - de la généralisation de la vitesse à 30 km/h.

Comme je le disais, celle-ci ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment de sécurité pour nos concitoyens: si une ambulance - je crois qu'on l'a évoqué, mais j'aimerais y revenir - doit traverser la moitié du canton en roulant au maximum à 45 km/h dans une zone limitée à 30 km/h, sachant que la marge possible représente 50% de la vitesse autorisée... Je rappelle que, pour un AVC ou une crise cardiaque, si on n'intervient pas dans les trois minutes au grand maximum, la personne à sauver a quasiment 80% de risque de mourir !

Deuxième exemple: la police, soumise aux mêmes règles. Si, pour x raisons - on pourrait trouver un millier de prétextes -, elle aussi doit intervenir, même pour poursuivre des trafiquants, des voleurs ou je ne sais quoi, vous imaginez bien que la personne poursuivie ne va pas, elle, rouler à 45 km/h ! Idem pour les pompiers. Vous savez qu'il y a des normes très strictes dans le cadre des interventions, que tout est minuté dans la zone urbaine, dans la zone de campagne, et qu'ils doivent intervenir dans des temps bien définis. Eh bien là, c'est pareil: quand ils arrivent sur place, autant dire que tout a brûlé. D'où ces nombreuses difficultés, puisque ces personnes risquent de se voir retirer leur permis.

Il faut dire aussi - et c'est risible quand on sait de qui ça vient ! - que ça pose un certain nombre de problèmes ne serait-ce que pour les transports publics et la vitesse commerciale. C'est pour cela que l'UTP - l'Union des transports publics - s'est prononcée contre l'instauration du 30 km/h. Elle-même le dit: l'instauration du 30 km/h généralisé est tout simplement nuisible à la vitesse commerciale de tous les transports publics. Ces simples raisons font qu'il est évidemment important de renvoyer ces trois objets au Conseil d'Etat afin d'obtenir des réponses. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS est d'accord avec le principe des zones 30 dans certains quartiers, sur certaines routes ou certains tronçons. Il en va notamment des questions de sécurité aux abords des écoles, comme de celle de la limitation des nuisances. Par contre, on est absolument opposé à une généralisation des 30 km/h à l'ensemble du territoire. Ça remet totalement en cause le principe de la hiérarchie du réseau routier, qui indique justement qu'il y a des axes de pénétrantes, qui doivent être maintenus, où les véhicules peuvent circuler à une vitesse normale.

Mon préopinant a évoqué les transports publics, je ne vais pas y revenir. On a parlé hier soir de la vitesse commerciale, et je souligne effectivement - M. le député Florey l'a rappelé - que l'Union des transports publics s'est opposée à ce principe.

Forts de ces deux éléments, vous allez me demander pourquoi le groupe LJS a refusé de voter l'urgence hier après-midi, alors que nous sommes d'accord avec une bonne partie des invites. Deux raisons à cela. D'abord, il faut savoir qu'il y a devant la justice six recours portant sur la décision du Conseil d'Etat relative à ce projet de généralisation des zones de circulation à 30 km/h. La deuxième raison, c'est que le débat a eu lieu au cours de la législature précédente. Il y a aujourd'hui un nouveau conseiller d'Etat chargé des mobilités et il nous semble que la moindre des choses serait de l'écouter. Mon petit doigt m'a dit qu'il avait pris les choses à bras-le-corps. Au vu de ce qui précède, nous demandons le renvoi en commission pour pouvoir auditionner le conseiller d'Etat chargé des mobilités. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Est-ce que les rapporteurs souhaitent s'exprimer sur cette question ? D'abord les minorités. La liste des demandes de parole est très longue, donc faites-moi juste un petit signe ! Monsieur Ivanov, je vous cède le micro.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je crois qu'on a déjà largement mené le débat en commission, il convient donc de refuser cette demande de renvoi. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Le Conseil d'Etat pourra se déterminer sur les textes qui, à ce qu'on sait - du moins je l'espère -, vont lui être renvoyés. En tout cas, un renvoi en commission ferait perdre du temps et alourdirait l'ordre du jour. Donc non au renvoi en commission et oui au renvoi au Conseil d'Etat !

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Même position que mon collègue Sandro Pistis, Madame la présidente !

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Ce renvoi en commission, qui a été demandé par LJS, est une très bonne idée, parce qu'il y a des problèmes de compréhension, notamment au sein des nouveaux groupes. C'est apparemment le cas de LJS, qui parle d'une généralisation du 30 km/h à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est pas du tout de ça qu'il s'agit. Il faut donc expliquer les choses. En outre, il semblerait que le nouveau conseiller d'Etat chargé de ce dossier organise aujourd'hui des états généraux de la mobilité, avec l'ensemble des acteurs du canton. Pour cette raison, il n'est pas là pour participer au débat, ce qui est quand même un comble ! Je crois qu'il faut faire preuve de patience, renvoyer ces propositions de motions en commission pour qu'on puisse remettre les choses à plat et attendre que le processus judiciaire, en parallèle, suive son cours. Donc oui au renvoi !

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme on l'a déjà évoqué, le magistrat chargé des mobilités mène aujourd'hui même les états généraux de la mobilité. Le Conseil d'Etat soutient donc la demande de renvoi en commission. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur la demande de renvoi en commission. Je précise que les trois propositions de motions sont liées.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les propositions de motions 2790, 2823 et 2824 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 38 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Nous continuons le débat et la parole revient à M. Alexandre de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. Des motions pour répondre à une émotion ! Il faut se rappeler qu'il y a environ un an et demi, quand le département a adressé une communication justement sur ces zones 30, cela a généré cinq à six propositions de motions, qui ont été traitées pendant près de six mois à la commission des transports. Les trois qui nous sont soumises aujourd'hui demandent notamment un certain nombre d'études pour évaluer en particulier l'impact de la généralisation des 30 km/h sur les transports en commun. Ces textes insistent surtout - c'est du reste la position du PLR - sur le respect de la LMCE et celui de la hiérarchie des réseaux routiers. C'est ce que nous avons voulu dans ce parlement, c'est ce que la population a voulu en 2016: qu'on puisse circuler sur les axes structurants et le «U» lacustre à une certaine vitesse, en l'occurrence 50 km/h, mais aussi évidemment qu'on permette les zones 30 dans les quartiers et qu'on «pacifie» - c'est le terme usité - ces derniers. Voilà la position que nous tenons au PLR. Nous ne voulons pas de l'extension des zones 30 km/h à ces axes structurants, essentiels à ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler en ville, en particulier les artisans.

Par ailleurs - ça a été évoqué -, il existe un certain nombre de solutions alternatives. On a parlé du phonoabsorbant, qui est déjà largement répandu. Il y a aussi la révolution de l'électromobilité, qui est en marche: il faut savoir que d'ores et déjà en 2023, plus de 50% des nouveaux véhicules sont soit hybrides, rechargeables, soit totalement électriques. Ces véhicules font tellement peu de bruit que les autorités européennes et suisses ont décidé de leur ajouter un petit sifflement. Mentionnons en outre la question des radars anti-bruit - nous procrastinons encore à ce sujet - pour lesquels des développements techniques restent malheureusement à effectuer.

Comme vous le savez, la quiétude des citoyens, des habitants des villes et de la Ville de Genève, est souvent liée à quelques personnes qui s'amusent à faire des espèces de rodéos urbains en appuyant sur les gaz et qui réveillent ainsi toute une population au milieu de la nuit. Ce sont ces personnes qu'il faut de toute évidence sanctionner. En conclusion, voici la position du PLR: oui aux zones 30 dans les quartiers, mais non sur les axes structurants. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore des textes au sujet desquels la nouvelle majorité «auto-immobiliste» regarde en arrière pour aller de l'avant, autrement dit, va complètement à l'envers. J'ai entendu quelques propos qui me semblaient s'apparenter à des contrevérités et je vous prierais donc de transmettre, Madame la présidente, qu'il est faux de dire par exemple que rouler à 30 km/h fait plus de bruit, comme l'a indiqué un rapporteur de minorité. Réduire la vitesse diminue le bruit, c'est sûr. De même, j'ai entendu que l'Union des transports publics était contre la généralisation des 30 km/h, ce qui est vrai, mais contre leur généralisation, et non contre les 30 km/h, comme il est question ici dans le canton de Genève. J'ai en outre entendu que les voitures électriques allaient tout solutionner, ce qui est également faux, parce qu'au-dessus de 30 km/h, le bruit de roulement surpasse celui du moteur thermique. En réalité, ce n'est donc plus une question de motorisation, mais du bruit provenant du frottement de la roue sur la route. Le bruit n'est pas qu'une question de comportement, même si je rejoins mon préopinant sur le fait qu'il faut absolument agir sur ce point. Je pense en revanche que ce ne sont pas quelques cas isolés, quelques personnes qui effectuent des rodéos routiers, mais de très nombreux automobilistes et motards qui ont des moteurs trop puissants et ne servant absolument à rien pour un déplacement, qui en font usage n'importe quand, notamment la nuit, et dont l'impunité est en effet totale.

Certes, il se pourrait que la vitesse des transports publics soit un peu limitée sur certains axes, mais si le problème avec nos transports publics, c'est qu'un jour la vitesse commerciale atteint 30 km/h et qu'on s'inquiète alors de sa diminution, eh bien c'est vraiment tout le mal qu'on peut se souhaiter à ce sujet ! De même, pour les services de secours, par exemple, il est à noter que les limitations à 30 km/h pour des questions de bruit ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépassements de vitesse lors d'interventions - c'est une norme fédérale. La limitation à 30 km/h a donc vraiment des impacts forts sur la ville. J'ai aussi pu voir dans l'exposé des motifs d'une des motions que le passage à 30 km/h favoriserait le tourisme d'achat; alors là, j'avoue que je ne comprends pas. Je vois plutôt un centre-ville agréable, où on peut se promener sans être au milieu d'un circuit automobile, comme un attrait pour le commerce. Vraiment, je n'arrive pas à comprendre, mais peut-être que quelqu'un pourra m'expliquer.

J'en viens à la conclusion. En réalité, les 30 km/h, c'est quoi ? C'est la mise en balance de deux droits: celui d'aller vite ou supposément vite et celui de respirer un air sain, moins pollué, d'avoir une espérance de vie aussi longue que possible, parce qu'on n'est ni stressé ni atteint dans son sommeil et donc, in fine, dans sa santé. Il est à noter que bien des villes suisses allemandes sont déjà en bonne partie à 30 km/h, voire à 20 km/h, et elles sont souvent prises en exemple par tous les partis ici pour les questions de mobilité. Peut-être y a-t-il lieu de s'en inspirer sur cet aspect également.

Enfin, je termine par un élément qui me semble très important: la sécurité de nos enfants mais aussi la nôtre. Dans l'espace public, des collisions à 50 km/h peuvent être assez facilement mortelles, tandis que des collisions à 30 km/h peuvent faire mal et blesser, mais elles sont très rarement mortelles. Merci. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, dans cet hémicycle, nous sommes tous conscients du fait que le bruit émis par la circulation automobile constitue un véritable problème de société et qu'il touche un très grand nombre d'habitants vivant dans certaines zones urbaines de notre canton. Nous sommes aussi tous d'accord que des mesures efficaces doivent être prises afin de limiter les pollutions sonores et de l'air, en vue de préserver avant tout la santé de nos concitoyens. Cela doit faire partie de nos priorités politiques. A cette fin, notre parlement a toujours accepté les budgets visant une augmentation et une amélioration des transports en commun, de même que ceux qui servent à couvrir notre réseau routier de revêtements phonoabsorbants. Nous admettons également qu'il est parfois nécessaire de limiter la vitesse ainsi que la circulation à certains endroits sensibles pour éviter ces phénomènes de pollution. La plupart des députés qui ont déposé et signé les motions que nous traitons actuellement sont des personnes pragmatiques et désireuses de trouver les bonnes solutions pour le bien-être de tous.

En revanche, ces mêmes personnes, par leurs textes parlementaires, souhaitent dénoncer une fois de plus le dogmatisme des partis de la gauche qui veulent imposer leur idéologie à l'ensemble de la population. La politique des membres de l'Alternative est menée uniquement contre la voiture, qu'elle soit électrique ou non, et contre l'espace que celle-ci prend sur la voie publique. Le bruit et la vitesse sont simplement des prétextes afin de justifier leur combat anti-bagnole. Leur politique stérile mène au chaos en matière de circulation et crée la division politique. Au lieu de répartir de façon intelligente le flux de véhicules sur l'ensemble du réseau, la gauche ferme d'innombrables rues à la circulation automobile, ce qui a pour effet de surcharger les autres axes, provoquant ainsi bouchons, bruit et pollution. Pour achever son travail de sape, elle veut maintenant limiter la vitesse à 30 km/h, et ce de manière généralisée. Cela n'a pas de sens, notamment dans certains quartiers occupés essentiellement par des bureaux et des commerces.

Le MCG se veut respectueux de la constitution cantonale, qui stipule que le choix des modes de transport et la fluidité sont garantis à tout un chacun. Il est temps de mettre un terme à cette politique calamiteuse qui va à l'encontre des libertés individuelles. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à soutenir les trois propositions de motions qui vous sont soumises. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il est aujourd'hui nécessaire de diminuer la vitesse des transports individuels motorisés pour lutter contre les nuisances sonores, dont souffre une bonne partie de la population. Oui, 60%, c'est le pourcentage de la population genevoise qui souffre de l'excès de bruit. Il faut quand même le rappeler, parce que c'est le coeur de notre sujet. Rien qu'en ville, les valeurs limites définies par les plans OPair et OPB sont dépassées sur un total de 65 kilomètres de rues, le long desquelles habitent 80 000 personnes. La mesure proposée, soit la stratégie vitesse des 30 km/h, est avantageuse, nécessaire, gratuite, et elle peut être mise en place immédiatement.

On a étudié la problématique des 30 km/h à la commission des transports, mais il s'agit essentiellement d'une question de santé publique et de sécurité. Selon le BPA, quand on roule à 50 km/h, la distance nécessaire pour s'arrêter - donc pour être à 0 km/h - est de 15 mètres; quand on roule à 30, il faut 9 mètres. Imaginez s'il y a un enfant !

On parle également du bruit. Ces trois propositions de motions UDC, MCG, PLR sont «prétextuelles»; elles invoquent tout et n'importe quoi. L'une d'elles demande qu'on prouve que le phonoabsorbant n'est pas efficace, alors qu'on sait - cela a été expliqué en commission par le département et les experts - qu'il est complémentaire à la stratégie bruit.

Dans ces trois textes, on invoque la vitesse commerciale des TPG, or celle-ci est justement freinée par l'augmentation du trafic individuel motorisé. Pour améliorer la vitesse, commerciale par exemple, il faut moins de véhicules individuels motorisés et plus de sites propres.

Enfin, la droite pense que rouler à 30 km/h va congestionner la ville. Pourtant, c'est le contraire qui se passe: quand on roule moins vite, on décongestionne. C'est ce qui se fait actuellement sur nos autoroutes: quand il y a trop de trafic, la vitesse autorisée affichée sur les panneaux diminue et passe de 120 ou 100 à 80. Pourquoi ? Pour décongestionner. On voit donc que cela se produit effectivement dans la réalité.

Il faudra nous expliquer aussi comment vous voulez améliorer la fluidité avec toujours plus de voitures, étant donné l'attractivité de notre canton et la croissance démographique. Si votre réponse, c'est rouler plus vite, ce n'est scientifiquement pas possible. La seule manière de limiter les bouchons, c'est de diminuer soit le nombre de voitures, soit la vitesse.

En conclusion, il faut absolument refuser ces trois propositions de motions, dont les auteurs ont mélangé dans leurs textes mais aussi dans leurs interventions d'aujourd'hui nuisances sonores liées au bruit routier et pics de bruit, de même que zones 30 et stratégie de limitation de vitesse à 30 km/h. Ils confondent vitesse et urgence. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous recommande fortement de refuser ces trois objets. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je ne suis pas très souple, donc le grand écart pourrait être douloureux ! Je vous remercie d'avance de votre attention. Durant la législature précédente, la commission des transports s'est occupée à plein temps de la mobilité et des 30 km/h depuis fin 2021. C'est justement pour cette raison que nous avons choisi de ne pas soutenir le renvoi en commission, parce que nous pensons que ça suffit. Il s'agit simplement de motions; le nouveau Conseil d'Etat s'en accommodera et nous reviendra certainement avec de nouvelles propositions à la suite de ces états généraux.

Nous devons l'admettre, tous ces textes sont le fruit d'un décalage de communication entre les membres de la commission et le département quant à la généralisation des 30 km/h; puis l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2022 a freiné toute discussion au sein de la commission, et même avec des partenaires tels que le TCS.

Les statistiques de la mobilité de Genève en 2021 nous montrent que les Genevois parcourent 23 kilomètres par jour en voiture, dans laquelle ils passent septante-huit minutes: leur vitesse commerciale, si on peut le dire ainsi, est donc d'environ 20 km/h. Pourquoi les gens se déplacent-ils en voiture ? Les loisirs constituent le motif principal de leurs déplacements (35% en 2021), loin devant les trajets pour aller au travail ou faire des achats, qui représentent chacun 19%. 40% de ces déplacements sont effectués en voiture et en deux-roues motorisé, si bien que 60% se font par d'autres moyens de transport. Même Lausanne, longtemps citée comme exemple à propos des 30 km/h, est revenue sur sa stratégie, soit la généralisation des 30 km/h, grâce à un compromis le 23 mai 2023.

Pour répondre à M. Jotterand - vous n'aurez pas besoin de lui transmettre, Madame la présidente, il n'y a rien d'agressif - concernant sa compréhension quant à l'aspect commercial de cette problématique, je vais citer Anne-Lise Noz, présidente de la Société coopérative des commerçants lausannois, laquelle se réjouit également de cette convention qui contribue à maintenir une accessibilité équilibrée au centre-ville, un élément important pour les commerçants qui souffrent durant cette période post-pandémie. Pour elle, l'accord auquel Lausanne vient d'aboutir pourrait aussi avoir un impact psychologique: «On entend beaucoup qu'on ne vient plus à Lausanne parce qu'on ne peut plus y accéder», déclare-t-elle.

Le Centre est conscient - ce n'est pas moi qui vais vous dire le contraire - de l'impact du bruit sur la population, il est conscient de l'impact de la circulation et de la pollution sur celles et ceux qui vivent aux endroits concernés, sans compter la sécurité nécessaire aux personnes qui se déplacent en deux-roues en particulier. De nombreux recours ont été déposés depuis l'arrêté du Conseil d'Etat, il est donc temps d'ouvrir les yeux et de constater que Genève a besoin d'une discussion horizontale entre les partenaires, et non pas d'une mesure verticale telle qu'un arrêté peut l'imposer. Ces motions, qu'on peut apprécier ou non, ne demandent ni plus ni moins qu'une discussion entre les partenaires en vue d'un compromis sur les 30 km/h, car 30 km/h dans les quartiers, c'est une évidence, mais sur les axes structurants, ça peut être un problème.

Vous l'aurez compris, comme son nom le laisse penser, Le Centre a entendu les levées de boucliers, a entendu les requêtes de la population et a choisi de soutenir ces propositions de motions pour ce qu'elles sont simplement: une demande de compromis sur les 30 km/h, loin de la verticalité du pouvoir, plus proche de l'horizontalité des débats. Lausanne a pu le faire, pourquoi pas nous ? Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole revient à M. Murat-Julian Alder pour une minute et treize secondes.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le terme «motion» signifie «action de se mouvoir». C'est précisément ce que demandent ces trois propositions de motions, à savoir qu'on puisse se déplacer à Genève. Les partisans des 30 km/h ne se soucient absolument pas de l'impact que cette mesure aura sur le bruit. Ils se contrefichent du bruit ! La réalité, c'est que ceux qui promeuvent ces 30 km/h ont à coeur de mettre une chicane supplémentaire, une chicane idéologique contre les usagers des transports individuels motorisés; ce n'est rien d'autre que cela. Avec les 30 km/h - cela a été très bien dit à de nombreuses reprises durant ce débat -, on va d'abord pénaliser les usagers des transports publics, qui seront liés par cette chicane parfaitement inutile.

Ces propositions de motions, ce n'est rien d'autre que du bon sens. C'est également une question de respect envers le peuple, qui n'a pas été consulté. En définitive, soutenir les 30 km/h au nom du bruit, c'est aussi insensé, irrespectueux et absurde que justifier la pose de pistes cyclables pendant la nuit au nom de la lutte contre le covid. Voilà pourquoi il faut accepter ces trois objets. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci. La parole est à M. Mauro Poggia pour une minute vingt-cinq.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le 30 km/h est la solution simpliste des paresseux qui restent dans leur bureau et ne vont pas voir la réalité de la vie dans ce canton. Il suffit de se déplacer - ce que je fais régulièrement - pour se rendre compte qu'on peut prendre bien d'autres mesures afin de se battre en faveur de la sécurité et de lutter contre le bruit, les chauffards et les excès de vitesse.

J'ai bien entendu la démonstration de physique dynamique des Verts, qui nous prouve que moins un véhicule va vite, plus il s'arrête rapidement. Je pourrais ajouter qu'un véhicule à l'arrêt n'a besoin d'aucune distance pour s'arrêter ! Si c'est le but, qu'on nous le dise directement... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je signale par contre qu'un vélo qui roule à 30 km/h, avec des moyens de freinage beaucoup moins efficaces que ceux d'une voiture, est plus dangereux qu'un véhicule qui roule à 30 km/h. (Commentaires.) Cela dit, je pense qu'il faut regarder ce qu'il en est: prenez une fois le boulevard des Philosophes - c'est vrai qu'il faut avoir une certaine philosophie de la vie pour l'emprunter - et vous constaterez qu'à peine après avoir démarré, vous devez vous arrêter vingt mètres plus loin...

La présidente. Il vous faut conclure !

M. Mauro Poggia. ...attendre deux secondes que le feu vert apparaisse à nouveau, et ainsi de suite jusqu'à la place du Cirque. Je pense qu'à un moment donné, si les ingénieurs se déplaçaient et regardaient la réalité des choses, on aurait une véritable fluidité dans le trafic genevois. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Nidegger, l'UDC a épuisé son temps de parole. Il n'y a plus d'autres demandes que celles des rapporteurs. Monsieur Ivanov, je vous cède le micro pour deux minutes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Beaucoup de choses ont été dites, je ne vais pas revenir dessus. A propos de la question du 30 km/h, je rappelle quand même, pour répondre à notre collègue Jacques Jeannerat, qu'aux abords des écoles la vitesse est limitée à 40 km/h. Par ailleurs, votre magistrat, M. Maudet, est venu à la commission des transports pour exposer ses priorités, et il semblerait que celui-ci se soit exprimé de manière pragmatique sur le 30 km/h et étudie de très près toutes les zones au cas par cas.

On est face à deux véritables problèmes, je pense en premier lieu à la vitesse commerciale des TPG. Deuxièmement, je rappelle que ce Grand Conseil a voté 50 millions pour remplacer les feux problématiques, à commencer par ceux de Plainpalais, qui datent de la Deuxième Guerre mondiale et qui n'ont toujours pas été remplacés. Il y a vraiment lieu de s'interroger ! Le chauffeur du tram est obligé de descendre de son véhicule et le changement des aiguillages s'en trouve ensuite bloqué, ce qui crée évidemment des difficultés pour toute la circulation, puisque tout est lié. Comme l'a dit mon préopinant, Mauro Poggia, il existe un réel problème de synchronisation des feux à Genève, or cela pourrait certainement déjà résoudre une partie de l'équation. En conclusion, la minorité que je représente vous demande de bien vouloir accepter ces trois propositions de motions. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Les autres minorités ne souhaitent pas s'exprimer, c'est exact ? (Commentaires.) Je donne donc la parole au rapporteur de majorité. Je précise qu'il lui reste quarante-huit secondes sur le temps des Verts, mais je vais lui attribuer deux minutes de plus, vu qu'il est seul face à trois minorités. (Exclamations.) Monsieur David Martin, c'est à vous.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Merci pour votre bonté, Madame la présidente. Le premier point que j'aimerais souligner, c'est que j'ai entendu certains dire que la gauche impose son idéologie en matière de mobilité. Heureusement, nous ne sommes pas seuls sur ce thème: nous avons parfois un centre, un centre droit qui commence à faire certains mouvements un peu progressistes de temps en temps, ainsi que des grands écarts, effectivement. Nous espérons que ça va continuer. La politique de la mobilité que vous qualifiez de monopole de gauche a été réalisée par le conseiller d'Etat Dal Busco, qui n'est pas de gauche jusqu'à nouvel avis.

Une voix. Il faut le dire vite !

M. David Martin. J'aimerais également rappeler qu'au cours de la dernière législature, la droite, le centre droit a soutenu la votation sur l'allègement du principe de compensation des places de stationnement de façon tout à fait éclairée, ce qui a permis une grande marge de manoeuvre concernant les aménagements routiers à Genève, surtout ceux dédiés à la mobilité douce. J'espère que ce genre de bons réflexes pourra être maintenu dans ce camp-là.

Deuxièmement, je voudrais apporter quelques corrections. Les voitures électriques, présentées comme le grand salut pour tout, n'offrent une réduction que d'un décibel - les rapports scientifiques le disent -, alors que la diminution de la vitesse à 30 km/h entraîne une réduction de deux à trois décibels. S'agissant maintenant de la question de la sécurité et des ambulances, qui peut franchement imaginer... (Commentaires.) Non, on ne s'en fout pas du tout ! Pas du tout ! Depuis quand est-ce que les ambulances s'arrêtent dans le trafic et attendent patiemment que la file de voitures s'écoule ? (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Vous savez très bien qu'en cas d'urgence, les ambulances et les pompiers allument leurs feux bleus et avancent. C'est donc un faux problème. (Commentaires.) Par ailleurs, les Transports publics genevois nous ont dit en commission que la réduction de vitesse n'allait pas provoquer de baisse significative de la vitesse commerciale. Voilà donc encore un faux argument.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. David Martin. J'aimerais juste encore dire...

La présidente. Dix secondes !

M. David Martin. ...qu'il ne s'agit pas d'une généralisation à l'ensemble du territoire. Lausanne a commencé comme ça, et les autorités sont revenues en arrière. Or, à Genève, la proposition initiale du Conseil d'Etat n'est pas une généralisation, mais une stratégie qui est déjà très ciblée. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Je réalise l'ironie de la situation dans laquelle je me trouve ! (Rires. L'oratrice rit.) En tant que suppléante du suppléant du suppléant, je vous annonce au nom du Conseil d'Etat que celui-ci ne fera pas de grand écart sur ce sujet à ce stade; il a bien pris note de l'intégralité de vos remarques et préoccupations et se réjouit d'y répondre par écrit. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons procéder aux votes.

Mise aux voix, la motion 2790 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 31 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2790 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2823 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 31 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2823 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2824 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 32 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2824 Vote nominal