République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance
PL 13251-A
PL 13251-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. Le prochain point est le PL 13251-A (catégorie IV), que je mets sans plus attendre aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13251 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13251 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13251 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).