Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 13287-A, relatif cette fois aux états financiers consolidés de l'Etat, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. François Baertschi, à qui je donne la parole.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Les comptes consolidés de l'Etat présentent un excédent de 931 millions en 2022 - contre 113 millions en 2021, ce qui démontre une nette amélioration. La sortie de la crise covid en 2022 a permis une reprise des activités à l'aéroport, aux HUG et à Palexpo. On notera que les fonds propres s'élèvent à 5,6 milliards, malgré le fait que de nombreuses entités publiques ne disposent que de faibles montants sous la forme de fonds propres. La majorité de la commission des finances vous recommande d'accepter les états financiers consolidés de l'année 2022.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, il n'y a pas d'autre demande de parole, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13287 est adopté en premier débat par 72 oui contre 6 non.

L'article unique du projet de loi 13287 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13287 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 6 non (vote nominal).

Loi 13287 Vote nominal