Premier débat

La présidente. C'est le tour du PL 13311-A, qui a trait à la FPAV. Monsieur Jacques Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je prends la parole pour parler de la Fondation PAV, Mesdames et Messieurs, parce que c'est une entité nouvelle, qui n'a que deux ans d'activité. Comme vous le savez - on en a largement discuté dans cette enceinte -, certains étaient très favorables à sa création, d'autres pas, en raison de la FTI; la question était de savoir s'il y avait compatibilité ou incompatibilité des charges. Finalement, notre Grand Conseil avait décidé, à la majorité, d'instituer cette fondation.

La FPAV fonctionne depuis deux ans. Il faut savoir qu'elle doit travailler en bonne intelligence avec la FTI alors qu'elles ont des fonctions totalement différentes: la FTI est là pour défendre les entreprises, valoriser leurs biens actuels et rechercher de nouveaux lieux d'installation, tandis que la FPAV, elle, est chargée de la réalisation du PAV, grand projet que vous connaissez bien.

Les travaux sont en cours. Lors de l'audition, on nous a dit qu'une opportunité extraordinaire se présentait à la FPAV d'acquérir les droits de superficie d'un terrain sur lequel il sera possible de réaliser la grande place du PLQ Acacias 1, lequel vise une remise à ciel ouvert de la Drize et l'aménagement d'une place; celle-ci serait la deuxième plus importante de Genève, aussi grande que la place du Marché à Carouge. Ainsi, les choses commencent à bouger.

Cela étant, la FPAV a été dotée d'un fonds de fonctionnement assez limité, et compte tenu des investissements qu'elle opère - elle achète des biens rentables pour les transformer en places de verdure -, l'équation financière est difficile à réaliser.

Vous savez qu'il y a eu un référendum sur le PLQ Acacias: au moment où on a discuté avec la FPAV, ses représentants étaient très soucieux quant à l'avenir de la fondation et à l'aménagement de la région du PAV. Entre-temps, le référendum a été refusé, et il va se construire là-bas une quantité impressionnante de bâtiments: on parle de 5000 logements pour Acacias 1 et 6000 à Grosselin, c'est un très gros projet qui va voir le jour.

Le vrai enjeu, actuellement, c'est d'établir une bonne relation entre la FTI et la FPAV. Les craintes que nous avions au début de la constitution de la FPAV se sont vite réduites, puisqu'il semblerait qu'à part quelques questions financières - le nerf de la guerre, c'est toujours l'argent -, les choses se mettent gentiment en place.

Ce qui est certain, c'est que si on veut que la FPAV continue son travail, et compte tenu de l'importance du projet PAV, quelques crédits seront demandés ces prochaines années à ce Grand Conseil, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. La commission des finances - je consulte les résultats pour être clair -, à part 5 abstentions, mais avec 10 oui, a accepté les comptes de la FPAV et vous invite à en faire de même.

La présidente. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13311 est adopté en premier débat par 62 oui contre 1 non et 7 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13311 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 4 non et 12 abstentions (vote nominal).

Loi 13311 Vote nominal