République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 3e session - 15e séance
PL 13304-A
PL 13304-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Laurent Seydoux (LJS)
La présidente. Nous continuons avec le PL 13304-A au sujet de l'IMAD. Il n'y a pas de prise de parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13304 est adopté en premier débat par 75 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13304 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 1 non (vote nominal).