République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 13e séance
PL 13221
PL 13221
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Le projet de loi 13221 est retiré par son auteur.