République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 13e séance
PL 13351
PL 13351
Projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Michael Andersen, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Loi complétant l'IN 194)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.