Débat

La présidente. Nous commençons le traitement de nos urgences avec deux motions, la M 2929-A et la M 2930-A, traitées en catégorie II, trente minutes. Je sais que, comme d'habitude, des gens souhaitent fêter ou regretter les votes précédents; qu'ils n'hésitent pas à le faire à la buvette, car nous continuons nos travaux. Monsieur le rapporteur, si vous demandez la parole, je vous la donnerai; il faut appuyer sur le bouton pour cela. Vous avez la parole.

M. Michael Andersen (UDC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission s'est réunie à deux reprises afin de traiter ces motions de manière conjointe. Dans le cadre de ses travaux, la commission a auditionné, outre les auteurs, M. David Fattebert, directeur régional des CFF pour la Suisse romande, qui a répondu très rapidement à notre invitation - j'en profite pour le remercier à nouveau d'être venu si rapidement devant la commission - ainsi que MM. Favre et Pavageau, de l'office cantonal des transports.

Commençons par rappeler le contexte de ces motions. Celles-ci font suite à l'annonce conjointe des CFF et de la Conférence des transports de la Suisse occidentale, le 5 mai 2023, d'importantes modifications de l'horaire CFF en Suisse romande pour la période 2025 à 2034, qui entreront théoriquement en vigueur au mois de décembre 2024. Ces modifications affectent considérablement notre canton: elles allongent de 4 minutes le temps de trajet en direction de Lausanne, et donc de tous les cantons suisses, et suppriment les liaisons directes entre Genève et Zurich et entre Genève et Bâle via le pied du Jura sauf aux heures de pointe. Désormais, un changement de train sera nécessaire à Renens, et un allongement du temps de trajet de 8 minutes impactera ces différents parcours. Ces nouveaux horaires sont appelés à durer au moins dix ans.

Dans le cadre de l'audition de M. Fattebert, mention a été faite du réseau et des infrastructures en Suisse romande. 25% des voies ferrées de Suisse romande ont dépassé leur durée de vie théorique, ce qui est un pourcentage très conséquent, et des travaux d'entretien, qui ont mené à l'établissement de ce nouvel horaire, sont inévitables - le directeur des CFF pour la Suisse romande l'a souligné.

L'offre s'est grandement développée en Suisse romande, et même plus rapidement qu'en Suisse allemande. M. Fattebert l'a rappelé: depuis 2011, l'offre a augmenté de 20% en Suisse romande, et de 10% en Suisse allemande. Mais il est surtout important de rappeler les investissements effectués sur les infrastructures. Quasi aucun n'a été fait en Suisse romande, tandis que l'offre a augmenté de 20%; des millions d'investissement en Suisse allemande ont été faits et l'offre a, certes, augmenté, mais de manière moins importante. Cela conduit en Suisse romande à un réseau et à des infrastructures aujourd'hui complètement saturés, avec les conséquences que vous connaissez, par exemple le fameux trou de Tolochenaz et l'impact qu'il a eu sur notre réseau ferroviaire.

Bien entendu, la commission est consciente que ces motions auraient pu être perfectionnées, qu'elles sont perfectibles; mais l'urgence est là, et le pragmatisme a pris le dessus dans les travaux des commissaires. La pression doit être maintenue afin d'obtenir un soutien plus important de la Confédération, notamment financier, dans le cadre du développement des infrastructures de Suisse romande, avec entre autres la création d'une deuxième ligne. Par ailleurs, suite à cet horaire qui péjore la Suisse romande, ces motions demandent des mesures compensatoires, comme des changements quai à quai en gare de Renens ou des transports de bagages pour l'aéroport. Pour toutes ces raisons, la commission a soutenu ces deux motions à l'unanimité et vous invite à les renvoyer au Conseil d'Etat. Merci, Madame la présidente.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je suppose que chacune et chacun se rappelle cette journée du 5 mai dernier: lors d'une conférence de presse des CFF et de la CTSO, on apprenait que le nouvel horaire prévu sur une durée de dix ans pour la Suisse, et notamment la Suisse occidentale et notre canton, allait péjorer de façon considérable la desserte ferroviaire de notre ville et de notre canton.

La stupéfaction que nous avons ressentie était si largement partagée que simultanément, aux deux extrémités de cet hémicycle, nous avons conçu des motions en quelques jours; c'était un peu dans l'urgence, parce qu'il fallait les déposer pour la session du 11 mai. Du reste, je salue celle de notre collègue Murat-Julian Alder qui, une fois n'est pas coutume, était presque parfaitement alignée sur mes opinions. (L'orateur rit.) Je pense qu'il faudra la soutenir, car elle a globalement un but similaire, même si les invites ne sont pas tout à fait les mêmes que celles des Verts.

Je ne vais pas répéter ce que le rapporteur de majorité a dit, si ce n'est que la desserte ferroviaire prévue de notre canton serait considérablement péjorée: il n'y aurait plus de train sans arrêt en direction de Lausanne; les relations sur cette fameuse ligne du pied du Jura, qui étaient un progrès considérable dans l'offre ferroviaire de Suisse romande dans les années 1980 grâce à la mise en service du bypass de Bussigny, seraient supprimées, sauf aux heures de pointe, ce qui impliquerait... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, mais personne ne vous écoute, à part moi.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Oui, je sais ! J'ai l'habitude: je suis enseignant. (L'orateur rit. Hilarité. Applaudissements.)

La présidente. Je suis aussi enseignante et, personnellement, j'aime bien qu'on m'écoute !

M. Julien Nicolet-dit-Félix. En général, mes élèves sont légèrement plus respectueux.

La présidente.  Ça ne vous dérange pas ?

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Oui, ça me dérange, mais comme je le disais, mes élèves...

La présidente. Ah non, je ne parlais pas à vous en l'occurrence ! Je comprends que ça vous dérange. J'aimerais juste... Si d'autres personnes peuvent arrêter... Parfait ! Magnifique ! Alors, entre enseignants, on va essayer de s'écouter.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie, Madame la présidente, je vous remercie, chers collègues. Mes élèves sont un tantinet plus respectueux mais n'écoutent pas forcément beaucoup plus que vous.

Tout ça pour dire qu'on était stupéfait. On a bien compris les arguments des CFF, qui sont des arguments techniques. Ils sont, pour la plupart, parfaitement recevables: il faut que le réseau soit entretenu et amélioré, simplement, nous déplorons le manque d'interventions, et peut-être le manque de volonté politique de notre canton et des cantons de Suisse occidentale au cours des dernières décennies, pour que nous ayons un réseau qui atteigne le niveau de celui de nos compatriotes de Suisse orientale et du Tessin. On peut rappeler par exemple que le temps de trajet entre Genève et Berne a été voué à s'allonger de 9 minutes au cours des vingt dernières années, alors que dans le même intervalle, le parcours entre Berne et Zurich a été raccourci de 17 minutes, et idem entre Berne et Bâle. Quant à celui entre Zurich et Lugano, je ne sais pas si vous arrivez à le deviner: les usagers de cette ligne ont gagné carrément 60 minutes dans le même temps. On voit bien qu'il y a une disparité énorme.

Le contexte politique est évidemment favorable au transfert sur le rail; tout le monde souhaite que l'on puisse abandonner et décongestionner les autoroutes. C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir cette proposition de motion, ainsi que la M 2930, qui visent à préserver une desserte de qualité à Genève, et surtout à envisager un avenir plus serein avec la mise en place d'une seconde ligne ferroviaire entre Genève et Lausanne. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, c'est vrai que l'annonce du nouvel horaire CFF a été un véritable choc. Un véritable choc pour la Suisse romande, un véritable choc pour Genève. On l'a dit, on a aujourd'hui deux possibilités par heure pour aller directement à Zurich, une fois en passant par Berne et une fois en passant par la ligne du pied du Jura. Or avec le nouvel horaire, on va nous supprimer la liaison Genève-Zurich par le pied du Jura et, à part aux heures de pointe, nous obliger à changer à la gare de Renens. Alors on aime certainement tous Renens, mais si on pouvait éviter d'y changer, ce serait quand même mieux, surtout - et je le dis sans rigoler - pour les personnes à mobilité réduite, pour celles qui ont des poussettes, des valises, etc. Certes, pour moi, un changement à Renens prend peut-être trente secondes, je vais vite en changeant de quai. Néanmoins, pour un certain nombre de personnes, ce n'est pas aussi facile que ça.

Le choc provient aussi du discours tenu dans le cadre de la politique de la mobilité au niveau suisse. On nous dit: «Il faut absolument changer de paradigme; il faut se diriger beaucoup plus vers le ferroviaire, vers une mobilité plus durable, et réduire les trajets en véhicule individuel motorisé.» Or la réponse consiste à dire: «On va augmenter, pour les Romands, le temps de trajet, notamment sur la liaison vers Zurich.» De plus - on ne l'a pas mentionné dans ces motions, parce que ce n'est pas l'objet -, les tarifs vont également augmenter. On tient donc le discours suivant: «Changez, ne prenez plus votre voiture, prenez le train, mais on va vous augmenter le temps de trajet et les tarifs.» Bien sûr, on fait tout faux dans la politique fédérale des transports. Je crois qu'on peut le dire très clairement: on se plaint parfois un peu, mais concernant le ferroviaire, la Suisse romande est vraiment le parent pauvre. Je pense qu'au-delà d'un Röstigraben, on peut parler d'un «Röstibahnen». (Exclamations.)

Il est vrai que quand arrive un problème sur la ligne entre Genève et Zurich - vous vous rappelez tous le fameux trou de Tolochenaz -, tout est bloqué. Alors que quand survient un problème entre Berne et Zurich, par exemple, il existe de nombreuses possibilités de dévier les trains, et les usagères et usagers ne voient quasiment pas la différence.

Mesdames et Messieurs les députés, nous allons, bien sûr, soutenir ces deux motions; nous devons faire pression sur Berne, sur l'Office fédéral des transports, sur les CFF afin d'essayer d'améliorer cet horaire pour la Suisse romande et pour les Genevoises et les Genevois. De manière générale, nous devons toutes et tous être unis à Berne - on est en campagne pour les élections fédérales - en vue de voter des crédits supplémentaires pour le ferroviaire romand. On a parlé de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Genève et Lausanne; on ferait pour une fois mieux de mettre tous nos oeufs dans le même panier, c'est-à-dire dans le domaine du ferroviaire, plutôt que de vouloir également un élargissement de l'autoroute et une traversée autoroutière du lac. On n'est pas crédibles à Berne. Misons tout sur le ferroviaire: c'est le seul moyen de répondre aux objectifs climatiques et environnementaux. Merci. (Applaudissements.)

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il est effectivement très heureux qu'avec ces motions les trains PLR et Vert soient entrés en gare simultanément, sans causer de déraillement, et je remercie Julien Nicolet-dit-Félix de son soutien, dont le terminus est mon coeur. (Exclamations.)

Afin de terminer cette soirée sur une note plus légère et plus joyeuse, je vous propose de profiter de ce débat pour redécouvrir l'oeuvre de Ginette Girardier. (L'orateur chante.)

«J'ai un petit train en bois

Qui ne va pas vite ma foi

Mais il peut aller partout

Même sur les cailloux

Tchou tchou tchou...» (Rires. Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Murat-Julian Alder. La vision de la Confédération pour la mobilité en Suisse occidentale, c'est de ne surtout pas encourager les citoyens à renoncer à la voiture au profit du train; c'est de nier le nécessaire transfert de la route vers le rail. Voici un exemple très concret: après avoir supprimé les trains directs entre Genève et Bâle en introduisant une escale à Delémont, on veut ajouter une escale supplémentaire à Bienne sur ce même trajet, sans parler des nombreuses escales annoncées à Renens, prélude possible à des ruptures de charge ultérieures à Romont et à Palézieux.

«J'ai un beau train à vapeur

Qui fait bien du dix à l'heure

Mais il faut le remonter

Pour qu'il se mette à marcher

Tchou tchou tchou...» (Rires.)

La vision de la Confédération pour la mobilité en Suisse occidentale, c'est de ne guère tenir compte du fait que Genève est le seul canton romand contributeur à la péréquation financière intercantonale; c'est de faire comme si la Genève internationale ne jouait aucun rôle dans la politique étrangère et la politique de sécurité de notre pays; c'est comme si notre aéroport n'existait pas, en donnant tout son sens à l'ancien nom officiel de l'aéroport de Zurich, «Unique».

«J'ai un grand train électrique

Qui est tout automatique

Mais je n'ose pas y toucher

C'est Zurich qui le fait marcher

Tchou tchou tchou...»

La vision de la Confédération pour la mobilité en Suisse occidentale, c'est de payer aussi cher que possible pour se déplacer aussi lentement que nécessaire. (Rires.) Alors que nous avons, fort heureusement, rapproché le Tessin du reste de la Suisse, on vient nous dire, les yeux dans les yeux, que le moment est venu de créer une distance supplémentaire entre la Romandie et la Suisse alémanique.

J'aimerais quand même remercier le directeur régional des CFF pour la Suisse romande d'être venu courageusement et promptement dans notre commission pour une audition. Je ne sais pas s'il est venu en train, mais croyez-moi, nous lui avons clairement fait comprendre que nous ne nous laisserons pas mener en bateau. (Rires.)

Mesdames et Messieurs, vous m'aurez compris, les horaires CFF prévus pour les années 2025 et suivantes sont parfaitement inacceptables. C'est pourquoi je vous invite à soutenir sans réserve les deux motions dont nous sommes saisis. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, avec cette décision des CFF, même si elle est justifiée par des travaux qu'on nous a dit être nécessaires et indispensables, Genève et toute sa région se trouvent satellisées. C'est inadmissible: Genève est une ville importante, M. Murat-Julian Alder vient de le préciser. On ne peut donc pas accepter d'être satellisés comme ça, à une époque où - Monsieur Wenger, vous avez raison - on encourage les gens à passer de la route au rail. On nous propose pourtant des allongements de trajet.

Si on avait annoncé des travaux sur la ligne Berne-Olten-Zurich, je n'ose pas imaginer la violence des réactions de la part de nos collègues suisses alémaniques. Comme vous l'avez dit, on baisse la qualité de l'offre et on augmente les prix ! Passez-moi l'expression, Madame la présidente, c'est complètement débile, incompréhensible !

Je souhaite que ce parlement vote à l'unanimité ces deux motions et qu'il n'y ait ni une abstention, ni une voix contre. Comme je l'ai dit en commission, je souhaite que les auteurs principaux de ces deux motions prennent contact avec le Forum interparlementaire romand de manière à ce qu'il y ait aussi des relais de ce type de motion qui soient votés dans les Grands Conseils des cantons voisins. Merci pour votre attention.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, pour la première fois, je regrette d'avoir demandé et pris la parole après Murat, parce qu'après la chanson qu'il nous a gentiment fait apprécier, c'est difficile. Comme l'orage est déjà passé, je vais vous épargner la chanson que j'avais également prévue... (Rires.) ...pour éviter de sortir les pieds mouillés. Je serai bref, car tout a déjà été dit. Par ailleurs, j'ai l'impression qu'on s'oriente vers une majorité à suspense, mais on verra ça au moment du vote.

Lors du traitement de ces objets en commission, on a appris plusieurs choses. Premièrement, tous les commissaires ne sont pas des spécialistes des CFF, à l'exception peut-être d'un seul que je ne vois pas dans la salle. On a appris également que M. Fattebert, lui, était un vrai spécialiste: le directeur des CFF pour la Suisse romande nous a franchement bluffés, d'abord par sa passion du sujet et puis par ses explications. Je ne serai pas technique, parce que, franchement, je n'ai pas tout compris - les 5 minutes, les 4 minutes et les 12 minutes. Tout ce que je sais, c'est que les CFF ont bien compris et pris en compte les demandes de Genève.

Je terminerai en remerciant et félicitant le département: on comprend qu'il a fait le job en amont et que les décisions, ou disons la finalité qu'on a malheureusement vécue en mai 2023 par cette annonce, avaient déjà été discutées par le département et anticipées par ses services. Je les en remercie.

Quelques mots encore pour vous dire que Le Centre se joint aux motions afin de rappeler aux CFF qu'un canton qui a quand même donné son nom au plus grand lac d'Europe - le lac de Genève, pour ne pas le citer - ne peut pas être ignoré et voir sa desserte marginalisée. C'est pour ça que Le Centre se joint à l'ensemble du parlement - d'après ce que j'ai cru comprendre - pour accepter et renvoyer ces motions au Conseil d'Etat, et peut-être plus loin à Berne, s'il le faut. Je vous remercie.

M. Yves Nidegger (UDC). Je n'imaginais pas, en prêtant serment dans cet hémicycle, que je serais invité à participer gratuitement à une thérapie de groupe. La discussion que nous avons ce soir est une discussion entre Genevois, qui fait du bien au coeur, parce qu'on n'est pas contents d'avoir des cadences ferroviaires qui vont baisser. L'émotion est parfaitement légitime, elle doit s'exprimer: il est sain que les choses soient dites, tous les psychologues vous confirmeront que c'est plutôt bon pour la santé d'avoir verbalisé la chose plutôt que de vivre avec elle de manière contrainte et réprimée.

Cela étant, les invites de ces motions visent à enjoindre au Conseil d'Etat d'agir. Ce même Conseil d'Etat, qui a suivi tous les travaux fédéraux en lien avec les discussions des horaires CFF, nous expliquait par la bouche du précédent ministre des transports et de la mobilité qu'il n'y avait strictement rien à y faire, que ce que nous avions obtenu n'était pas bien, mais que c'était le mieux possible.

On est en train de s'adresser à un Conseil d'Etat dont la composition a à peine changé pour lui demander d'intervenir plus tard, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus rien à faire, dans un domaine sur lequel il aurait pu intervenir en amont, lorsqu'il y avait quelque chose à faire et qu'il a choisi de ne pas le faire. Chers collègues, si vous avez la conviction que ces motions vont faire bouger autre chose que votre estime de vous quand vous vous regarderez dans la glace demain matin, votez-les, mais je m'abstiendrai.

M. Patrick Dimier (MCG). Je tiens à remercier notre préopinant pour la considération qu'il a pour notre assemblée, et je l'invite à prendre une séance de thérapie spéciale pour lui. Merci. (Rires. Applaudissements.)

La présidente. Merci. Monsieur Thévoz, vous n'avez plus de temps de parole, je suis navrée. (Remarque.) Non. (Rires.) Je donne la parole au conseiller d'Etat, M. Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour cet intéressant débat, et notamment pour la contribution de l'ancien conseiller national Nidegger, qui a pu faire la démonstration ce soir de la pertinence de joindre santé et mobilité... (Rires.) ...ce qu'il a d'ailleurs sans doute voté en début de soirée. Il y a des thérapies dont on va entendre parler dans les cinq prochaines années.

Cela dit, Monsieur le député, j'aimerais insister sur l'importance d'une unanimité dans le domaine des mobilités, pour le premier vote de cette assemblée sur ce sujet avec ce nouveau Conseil d'Etat. Il y a quelques jours, on m'a dit: «Tu verras, les transports, la mobilité, c'est très compliqué, c'est très clivant.» Eh bien, Mesdames et Messieurs, si ce soir vous pouvez faire la démonstration, à l'exception de quelques abstentions, que vous êtes réellement derrière un gouvernement qui souhaite développer le ferroviaire, qui souhaite de façon anticipée poser les jalons des plans 2035, 2040, 2050, nous, le Conseil d'Etat, nous prendrons avec beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme la marque de confiance que vous nous ferez. Cela nous permettra de pousser ces projets, avec la députation genevoise à Berne qui sera renouvelée, comme vous le savez, cet automne, et d'agir de manière à ne pas nous retrouver dans ces situations paradoxales, pour ne pas dire complètement aberrantes: en quelques décennies, le temps de trajet nécessaire pour accomplir la liaison Paris-Marseille a été divisé par deux, tandis que le temps pour effectuer la liaison Genève-Zurich a augmenté - sans toutefois avoir été multiplié par deux - et qu'on annonce - vous l'avez rappelé avec pertinence, Monsieur Wenger - une augmentation générale des tarifs de 4% pour l'ensemble de la Suisse à l'horizon de 2024, ce qui est un paradoxe absolu.

Nous vous incitons donc à soutenir ces deux motions si possible de manière unanime, et nous nous engageons à vous tenir informés des jalons que nous pourrons poser dans les années à venir pour soutenir ces efforts dans le domaine du ferroviaire. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2929 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 89 oui et 3 abstentions (vote nominal).

Motion 2929 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2930 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 88 oui et 3 abstentions (vote nominal).

Motion 2930 Vote nominal