République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
PL 13319
PL 13319
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (L-CISN) (K 1 10.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.