République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2959
Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)

La présidente. Est parvenue à la présidence, sur proposition du Conseil d'Etat, la candidature de M. Stéphane Werly.

Cette élection a lieu selon l'article 115A de la loi portant règlement du Grand Conseil, que je vous rappelle ici:

«1 Les fonctions de préposé cantonal à la protection des données et à la transparence et de préposé adjoint font l'objet de deux élections distinctes.

2 Est élu le candidat proposé par le Conseil d'Etat qui obtient la majorité des suffrages exprimés, les bulletins blancs et nuls étant comptés dans le calcul de cette majorité.

3 Si le candidat n'obtient pas la majorité prévue à l'alinéa précédent, le Conseil d'Etat présente une nouvelle candidature.»

Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés de M. Laurent Seydoux. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.

La séance est suspendue à 17h31.

La séance est reprise à 17h38.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Je vous prie de regagner vos places. Voici le résultat de l'élection 2959:

Bulletins distribués: 100

Bulletins retrouvés et pris en compte pour le calcul de la majorité absolue: 99

Majorité absolue: 50

Bulletins blancs: 1

Bulletins nuls: 4

Est élu: M. Stéphane Werly, avec 94 voix. (Applaudissements.)