Débat

La présidente. Nous passons maintenant aux pétitions, classées en catégorie II, trente minutes. La première que nous traitons est la P 2133-B. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un aller-retour qu'a fait cette pétition. Pour mémoire, notre commission a été saisie d'une pétition titrée de la sorte: «STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève) !» Ce texte contient des propos assez froids et qui ne sont pas d'actualité. Afin que tout le monde sache de quoi l'on parle, je rappelle que les pétitionnaires estiment que les centres fédéraux génèrent inévitablement des violences contre les requérants d'asile, qu'ils traitent les personnes venues trouver refuge en Suisse comme des criminels et qu'ils les poussent dans la clandestinité.

Mesdames et Messieurs les députés, il faut en premier lieu dire et savoir qu'à Genève, nous n'avons pas de centre de requérants d'asile, nous avons un centre d'accueil. Des événements en lien avec la politique fédérale en matière d'asile ont déjà révélé par le passé l'existence de problèmes dans certains centres d'accueil. En tout état de cause, la pétition semble confondre «centre d'asile» et «centre de renvoi», un terme beaucoup plus politique et inapproprié pour définir ce lieu.

Par ailleurs, lors de son audition, l'ancien président du Conseil d'Etat a rappelé qu'à Genève, le centre du Grand-Saconnex bénéficiait de 100 places destinées aux requérants d'asile, de 50 places pour des personnes en procédure de recours et de 50 places pour des personnes devant quitter la Suisse. Il a également rappelé qu'en fonction des besoins, 50 places supplémentaires pourraient être ajoutées. Le fait de soutenir la pétition forcera l'Etat genevois à faire défaut à ses obligations vis-à-vis de la Confédération en matière de politique d'asile. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, la large majorité de la commission des pétitions vous invite à refuser cette pétition qui véhicule tout simplement de la désinformation et crée de la ségrégation vis-à-vis des personnes accueillant les requérants d'asile.

Présidence de M. Alberto Velasco, premier vice-président

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est d'actualité et il est urgent de la traiter. Je commencerai en rappelant que le 11 mai 2023, le Ministère public de Neuchâtel a condamné quatre agents Protectas du centre fédéral d'asile (CFA) de Boudry à des ordonnances pénales. Les faits s'étaient déroulés en 2021, vous les trouverez relatés dans une émission de la RTS: un jeune requérant d'asile de 17 ans avait été enfermé dans une cabane de chantier appelée le cachot, et, en situation d'hypothermie, avait failli mourir. Un long moment s'était écoulé avant que, respectant les procédures du SEM, les Protectas appellent ORS, une autre société privée agente du SEM. Or, durant cette demi-heure, la personne avait failli décéder. Le Ministère public neuchâtelois a relevé - tenez-vous bien - que les agents auraient dû violer les consignes du SEM et de leur employeur, Protectas, en appelant les secours et en amenant simplement la victime dans un bâtiment chauffé à quelques mètres du lieu du drame. Selon le Ministère public neuchâtelois, l'absence d'action durant la longue demi-heure pour sauver la victime de la mort et des mauvais traitements qui l'ont plongée dans l'hypothermie implique des infractions pénales, respectivement d'exposition et de lésions corporelles. Un abus d'autorité, une des inculpations les plus graves que l'on peut infliger à un agent de l'Etat, a également été retenu par la justice pénale contre un des agents.

Cette décision de justice est tombée le 11 mai 2023. Elle valide et confirme tristement tout ce que les pétitionnaires nous disent et ont répété au sujet de cette pétition; ce ne sont donc pas des «fake news» - vous transmettrez à M. Pistis. Cela a également été confirmé par le SEM après une étude, un audit mené par le Département fédéral de justice et police sur les procédures et les manières de faire dans les centres fédéraux d'asile.

Cette pétition demande avant tout de tirer au clair les éléments qui ont trait à l'accueil dans ces centres fédéraux d'asile; aujourd'hui, ceux-ci ne sont pas à la hauteur de notre diligence vis-à-vis des personnes requérantes d'asile. Celles-ci - vous le savez - sont détenues dans un régime de semi-détention. Des mineurs se trouvent dans ces centres. Or, le régime est totalement inadapté à ces familles, à ces mineurs qui sont fouillés à l'entrée, fouillés à la sortie. Mesdames et Messieurs, ce CFA qui devrait prendre place au Grand-Saconnex jette une ombre sur la Genève humaniste et sur la réputation de notre cité.

La pétition a été renvoyée en commission, mais ce renvoi n'a pas permis de procéder aux auditions soit du SEM soit de la ligue suisse des droits humains. Nous vous demandons donc, au vu de la gravité des faits, de renvoyer à nouveau ce texte en commission pour qu'on puisse auditionner ces entités, tirer au clair certains éléments et soutenir le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a déjà fait plusieurs allers-retours, sans toutefois être traitée sur le fond. A priori, on pourrait être tenté de la refuser ou de s'abstenir si on s'arrêtait seulement à son intitulé: «STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève) !» On pourrait penser: il est trop tard, le centre fédéral de renvoi est construit. Puis, à la suite de l'incendie accidentel qui s'est produit il y a quelques mois, on aurait pu espérer un arrêt; mais il n'en est rien: oui, le bâtiment est construit, c'est un état de fait, mais il ne faut pas s'arrêter là.

En effet, il s'agit à présent d'accompagner de la manière la plus humaine et la plus adéquate les personnes qui y séjournent, notamment les familles et les enfants. Initialement, la scolarisation des enfants était prévue à l'intérieur même du centre. Suite à des discussions et à des négociations, et surtout grâce à la pression des associations, les enfants sont scolarisés dans la commune. C'est mieux, mais pas satisfaisant: ces enfants qui ont besoin d'une protection humanitaire sont en quasi-semi-détention, alors que ce sont des victimes. Lorsqu'ils se rendent à l'école, ils sont de facto stigmatisés, puisque des agents de sécurité les attendent aux portes. L'objectif est aujourd'hui d'améliorer la prise en charge de ces enfants et de ces familles qui sont traités comme des détenus, alors que ce ne sont pas des criminels.

A ce titre, il faut rappeler qu'en 2019, ce parlement a voté et renvoyé au Conseil d'Etat la M 2489; la pétition dont nous parlons aujourd'hui en est le prolongement cohérent. Il en est de même de la R 1010, encore plus récemment, à la suite du suicide d'un jeune de 18 ans, Alireza.

Dans ce contexte, il est totalement incompréhensible que la commission des pétitions se comporte de manière si légère. Les membres de la commission n'ont en effet pas souhaité auditionner le SEM, ni Amnesty Suisse, ni la Ligue des droits de l'homme, ni la commune. Elle n'a fait que dire: «Non, on ne veut pas.» Cela n'est pas sérieux. En conclusion, je réitère la demande de renvoi en commission.

Le président. Merci, Madame. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je cède la parole au rapporteur de minorité.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Il faut soutenir ce renvoi. Comme l'a très bien dit Mme Marjorie de Chastonay, le travail n'a pas été fait; on a juste auditionné les pétitionnaires et le conseiller d'Etat, puis le texte est revenu en plénière. Celle-ci a choisi de renvoyer cet objet à la commission des pétitions, qui n'a pas procédé à ces auditions. Un travail de fond doit donc être mené à la lumière des faits récents que je viens de rappeler.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Tout a été dit durant les multiples séances qui ont traité de cette pétition. Le centre a bel et bien été construit, on voit mal raser aujourd'hui un centre déjà construit. Sur le renvoi en commission, c'est non. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2133 à la commission des pétitions est rejeté par 54 non contre 25 oui.

Le président. Le débat continue, et la parole revient à M. Barbey.

M. Alexis Barbey (PLR). Merci, Monsieur le président. A la lecture de cette pétition, on constate une confusion entre la politique d'asile et les centres d'accueil. Ce n'est naturellement pas l'absence de centres d'accueil qui diminuera le flux de réfugiés, et supprimer ces centres pour régler les problèmes d'asile, c'est comme proposer de fermer tous les garages pour résoudre les problèmes de mécanique: ça ne marche pas.

On peut dire de la pétition qu'elle s'inspire beaucoup de problèmes qui ont eu lieu dans le centre d'accueil de Boudry. Il est regrettable que ces incidents aient eu lieu, mais il est possible pour le centre d'accueil de Genève de s'y référer afin qu'ils ne se répètent pas. Nous espérons que cela se fera comme ça.

Enfin, mentionnons que la politique d'accueil et d'asile est une prérogative fédérale et non cantonale. C'est pour cette raison que la commission des pétitions a refusé d'auditionner les spécialistes de ce droit. Le PLR propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner (LC). Je crois que tout a déjà été dit; le peuple a voté pour la politique fédérale qui impliquait de réaliser ce centre à Genève. Le centre est construit et il offrira des conditions d'hébergement autrement meilleures que celui qui se trouvait auparavant au même endroit. On n'aide pas l'asile en s'opposant à des centres pour des requérants et réfugiés. Notre groupe votera pour le classement de cette pétition. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, il convient effectivement de voter purement et simplement le classement de ce texte. On l'a dit à maintes reprises: le centre a été construit, c'est pourquoi cette pétition n'a plus d'objet, il n'y a plus lieu d'en débattre aujourd'hui. Le but de la pétition était de dire stop. Maintenant, c'est fini, le centre est construit. L'UDC suivra donc la conclusion de ce rapport, votera le classement de cette pétition, et vous invite à faire de même. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). On a compris que la politique d'asile est une politique fédérale, mais on peut quand même agir au niveau cantonal. C'est comme la santé: il s'agit d'une politique fédérale, mais on peut tout de même mettre en place des mesures au niveau cantonal. Maintenant que le bâtiment est construit, on peut améliorer les conditions d'accueil, les conditions d'accompagnement des familles et la collaboration pour la scolarisation de ces enfants, et surtout mettre en place des garde-fous et des garanties en matière de sécurité afin que l'on évite des dérapages tels que ceux qui - le rapporteur de minorité les a mentionnés - ont déjà eu lieu dans d'autres centres en Suisse.

Je pense donc qu'il est très important que la commission des pétitions se sente concernée par le sujet, puisque cela se passe sur notre territoire, et qu'elle puisse au moins auditionner la commune du Grand-Saconnex et le SEM, ainsi qu'éventuellement Amnesty, pour prendre une association parmi les nombreuses qui existent.

Le président. Madame, votre temps est écoulé.

Mme Marjorie de Chastonay. Je demande donc un renvoi à la commission des pétitions. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Une nouvelle demande de renvoi en commission a été formulée. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Il faut évidemment renvoyer ce texte à la commission des pétitions pour les raisons que j'ai déjà évoquées.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Non seulement nous perdons du temps, cela nous fait faire encore et encore du ping-pong, mais c'est un peu un jeu de dupes. (La voix de l'orateur est peu audible. Remarque.) Pardon, vous m'entendez, là ? C'est un peu un jeu de dupes, tout ça. C'est aussi un peu le ping-pong: aller, retour, aller, retour. On sait très bien que ce centre a été construit et que les problèmes qu'a évoqués M. le rapporteur de minorité ont eu lieu dans un autre canton et ne concernent pas Genève. Je pense que par honnêteté intellectuelle, il faut classer cette pétition, comme l'a demandé la large majorité de la commission des pétitions.

Renvoyer ce texte à la commission des pétitions est une perte de temps: le sujet est aujourd'hui hors d'actualité, puisque ce centre a été construit. Cette pétition demande à ce que le centre ne soit pas construit, il y a donc une certaine incohérence à retourner ce texte à la commission. Toutefois, si les pétitionnaires, soutenus peut-être par d'autres députés de cet hémicycle, souhaitent redéposer une pétition pour une thématique d'actualité, eh bien, à titre personnel, je serai ouvert à la discussion. Mais au nom de la majorité, je vous invite à refuser ce renvoi à la commission des pétitions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur le renvoi de cette pétition en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2133 à la commission des pétitions est rejeté par 56 non contre 30 oui.

Le président. Nous poursuivons le débat; la parole revient à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette pétition est tout à fait absurde. En effet, les pétitionnaires se plaignent de problèmes qui ont lieu dans d'autres centres, dans d'autres cantons, ailleurs en Suisse. Ils nous disent qu'il ne faut pas construire de centre à Genève, alors qu'à Genève - c'est évident, on a pu le voir en commission et également en plénière dans la suite des travaux - on a quand même un centre de qualité. Il n'est pas inutile, car il répond véritablement à une demande de nos lois suisses; ces lois, on doit quand même les appliquer, c'est la moindre des choses.

Il est tout à fait incompréhensible de dire: «On ne veut pas une meilleure situation à Genève. Ça se passe mal dans les autres cantons, mais laissons les choses mal se passer dans ces cantons.» Cela n'est pas acceptable. Certains termes de la pétition - xénophobie, racisme - ne sont pas non plus acceptables.

C'est absurde: une structure de meilleure qualité va voir le jour à Genève et sera justement mieux adaptée à la population des requérants d'asile, population envers laquelle il faut avoir, c'est vrai, une attitude respectueuse. Quoi qu'il en soit, il y a des lois à respecter, et si on n'est pas d'accord avec elles, on tente de les changer en intervenant au niveau fédéral. La demande de cette pétition est de nature fédérale, elle n'est pas de nature cantonale.

Je pense qu'il est assez hypocrite de dire: «Nous voulons être purs en ne faisant rien, et nous laissons les autres cantons faire preuve de ce qu'on estime être une maltraitance», ce qui est à discuter, mais enfin, on peut avoir cette opinion, «nous laissons les autres maltraiter les requérants d'asile, mais nous ne voulons pas nous en occuper de manière correcte.» C'est vraiment le comble de l'absurdité; c'est une raison de plus pour classer cette pétition. Merci, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC). Je rappelle quand même que les propos tenus par la minorité n'ont absolument rien à voir avec la pétition. La seule demande concrète de ce texte est non pas, comme on essaie de nous le faire croire, d'améliorer la situation de détention des requérants d'asile. Le titre de la pétition est bel et bien: «STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève) !» Elle provient même d'une coalition bel et bien intitulée: «Coalition Non au centre de renvoi». Elle ne demande absolument pas d'améliorer les conditions de détention. Les pétitionnaires souhaitent simplement qu'on dise: «Non, on ne retient personne; on les relâche dans la nature. On est censé devoir les accepter à titre humanitaire.» C'est simplement impensable, quand on voit ce que font ces personnes et pourquoi elles se retrouvent dans ces centres de renvoi. Ma foi, il fallait peut-être qu'elles réfléchissent avant de faire ce qui leur vaut d'être détenues et renvoyées de notre pays. Encore une fois, il convient de classer purement et simplement cette pétition. Merci.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Thévoz, vous avez la parole, mais vous la prenez sur le temps de votre groupe.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Pour recadrer le débat, il convient de dire que certes, ce centre sera à Genève, mais il est de compétence fédérale, géré par le SEM, le Secrétariat d'Etat aux migrations. Il ne sera évidemment pas différent des centres de Boudry ou d'autres lieux.

En vertu du propos de cette pétition, il convient évidemment, puisque la majorité ne souhaite pas la renvoyer en commission, de l'adresser au Conseil d'Etat, qui nous rendra un rapport dans les six mois. Cela nous permettra d'avoir un suivi, un pilotage de la manière dont va s'ouvrir ce centre et des personnes présentes pour le faire fonctionner. Aujourd'hui, vous le savez, ce sont des Protectas, des agents privés; ceux-ci, parfois au mépris du droit - je vous ai rappelé la condamnation neuchâteloise -, appliquent des procédures qui violent les droits humains et qui peuvent s'apparenter à de la torture. C'est Amnesty International qui le dit.

Il y a donc lieu désormais de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour qu'on puisse avoir un suivi et un regard démocratiques sur un espace où sont placés en semi-détention des gens - et vous transmettrez à M. Florey, parce que je pense qu'il y a une confusion - qui n'ont commis aucun crime ni délit; ceux-ci ont pour seule faute d'être déboutés de l'asile et seront renvoyés quelque part, probablement dans le pays d'où ils viennent ou dans un autre pays par lequel ils sont passés. C'est extrêmement grave qu'à Genève, des femmes, des enfants, des familles se retrouvent dans un centre de semi-détention, encadrés par des Protectas et des agents privés de sécurité qui ne respectent pas toujours le droit.

Quant au lieu idéal - je ne sais plus qui en a parlé en nous faisant croire que ce CFA serait quelque chose d'idyllique -, vous êtes sous l'aéroport, ce qui implique des décollages d'avion, à côté d'un centre de détention administrative et du quartier général de la police internationale. Est-ce que ceci constitue des conditions dignes ? Depuis un certain temps maintenant, des réfugiés ukrainiens sont logés à Palexpo dans des conditions extrêmement difficiles; toutes et tous se plaignent des décollages d'avions, des nuisances, particulièrement les personnes qui ont eu des parcours d'asile très durs. Je vous invite, de grâce, à renvoyer cette pétition, qui n'est qu'une pétition, qui n'est pas contraignante, au Conseil d'Etat afin qu'on puisse suivre ce qui va advenir de ce centre, source d'inquiétude pour les milieux des droits de l'homme et les milieux associatifs. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Léna Strasser, il ne vous reste plus de temps de parole, celui de votre groupe étant épuisé. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2133) sont adoptées par 56 oui contre 29 non (vote nominal).

Vote nominal