Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Boris Calame : Rapports d'activité des commissions officielles : quid de leur publication et actualisation [en ligne] selon le droit en vigueur ? (Q-3928)

Question écrite de Boris Calame : Elections 2023 : quid de la nullité de [trop] nombreux bulletins de vote ? (Q-3929)

Question écrite de Grégoire Carasso : Quelles pratique et politique en matière de permis de travail extraeuropéen ? (Q-3930)

Question écrite de Boris Calame : Des amendes d'ordre avec délai de réflexion, vraiment ?! (Q-3931)

Question écrite de Philippe de Rougemont : Accès à la terre pour les jeunes agricultrices et agriculteurs (Q-3932)

Question écrite de Philippe de Rougemont : Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? (Q-3933)

Q 3928 Q 3929 Q 3930 Q 3931 Q 3932 Q 3933

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.