Débat

La présidente. Le prochain objet est le RD 1528. Monsieur le député Cyril Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport HARPEJ à la commission des droits humains. Vous vous souvenez que cette commission traite déjà depuis un certain temps les questions liées à la réforme du système de protection des mineurs et a déjà eu l'occasion d'avoir une présentation du projet HARPEJ. On a d'ores et déjà traité plusieurs aspects, dont le PL 13017 concernant la réforme de la clause péril, que vous aviez accepté. Nous avons toujours en traitement le rapport du Conseil d'Etat concernant la motion de commission 2671 relative à la réforme du système de protection des mineurs. Nous sommes par ailleurs toujours saisis d'un certain nombre de plaintes de parents, auxquelles on ne donne bien sûr pas suite individuellement. La commission ayant acquis une certaine connaissance de la matière depuis un certain nombre d'années, il nous semble pertinent qu'elle étudie également la suite qu'il convient de donner à ce rapport HARPEJ dont nous sommes saisis. Merci beaucoup.

M. Pierre Eckert (Ve). Je ne veux pas ouvrir une guerre de commissions, mais j'aurais plutôt suggéré que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion, qui a toujours à son ordre du jour un rapport de la Cour des comptes qui concerne ce sujet. Nous avions envie d'étudier cette thématique de façon plus large, sans considérer uniquement le SPMi, mais l'ensemble des instances qui s'occupent de cette problématique, notamment le TPAE. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je ne vais pas m'exprimer sur le fond du rapport, mais sur la question du renvoi en commission. Pour ce qui est de la commission des droits de l'homme, elle a déjà eu une large présentation de ce rapport. De surcroît, elle a suivi les travaux au fur et à mesure que le projet HARPEJ avançait et elle était tenue au courant. Je pense donc que ce n'est pas le lieu. Si vraiment il y a une commission à laquelle il faudrait renvoyer ce rapport, le cas échéant, ce serait celle de l'enseignement, puisqu'elle traite d'«enseignement, éducation, culture et sport» et que l'on parle d'éducation spécialisée. Cependant, le Conseil d'Etat vous recommande de ne pas renvoyer du tout ce rapport en commission.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je soumets d'abord la proposition de renvoi à la commission des Droits de l'Homme. Dans le cas d'un refus, nous voterons ensuite sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1528 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 45 oui contre 39 non et 2 abstentions.