République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13268
                PL 13268            
            
                Projet de loi de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Jacques Béné, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois)            
            
                            Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.                        
                                                                                
                                                                                
                                                Le projet de loi 13268 est retiré par ses auteurs.