République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 12353
PL 12353
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Le projet de loi 12353 est retiré par ses auteurs.