République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13308
PL 13308
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.