République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13310
PL 13310
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.