République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13317
PL 13317
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.