République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 13315
PL 13315
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.