République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 mars 2023 à 13h
2e législature - 5e année - 11e session - 67e séance
PL 13146-A
PL 13146-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de Mme Badia Luthi (S)
Le président. Le prochain objet est le PL 13146-A, sur lequel je vous invite directement à voter, puisqu'il n'y a pas de prise de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 13146 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13146 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13146 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).