République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance
M 2738-A
M 2738-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de Mme Badia Luthi (S)
Le président. J'appelle la M 2738-A. La parole n'est pas sollicitée, je mets le texte aux voix.
Mise aux voix, la motion 2738 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui (unanimité des votants).