République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance
PL 13097-A
PL 13097-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
Le projet de loi 13097 est retiré par son auteur.