République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 février 2023 à 16h
2e législature - 5e année - 9e session - 58e séance
PL 12861
PL 12861
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Le projet de loi 12861 est retiré par ses auteurs.