République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 février 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 57e séance
M 2700
M 2700
Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire territorial
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Notre prochain point est la M 2700, et je cède la parole à Mme Patricia Bidaux.
Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de renvoyer ce texte à la commission de l'environnement et de l'agriculture: tout le travail a été fait, nous avons simplement besoin d'un délai pour pouvoir déposer le rapport. Merci donc d'accepter le renvoi en commission.
Le président. Merci, Madame la députée. C'est le moment de passer au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2700 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 72 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).