Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ? (Q-3917)

Question écrite de Nicolas Clémence : Dérogations à l'élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en zone de développement dans les quartiers fortement urbanisés : quelle pratique du Conseil d'Etat ? (Q-3918)

Question écrite de Boris Calame : Aéroport international de Genève : qu'en est-il de la redevance bruit sur les aéronefs, du financement et de l'utilisation du Fonds environnement de l'AIG ? (Q-3919)

Question écrite de Sylvain Thévoz : Les fraudeurs fiscaux peuvent-ils continuer à bénéficier impunément du secret fiscal ? (Q-3920)

Q 3917 Q 3918 Q 3919 Q 3920

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.