République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 9e session - 50e séance
PL 13233
PL 13233
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11946 ouvrant un crédit d'investissement de 578 000 francs pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.