République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 9e session - 50e séance
PL 13239
PL 13239
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.