République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 16h10
2e législature - 5e année - 7e session - 41e séance
Q 3897-A
Q 3897-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Quel est le montant détaillé des rétrocessions à l'Etat des redevances perçues par les communes sur les procédés de réclame sur domaine public ?