Débat

Le président. C'est maintenant le tour de la R 992-A. Le rapport est de M. Bertrand Buchs, à qui je cède la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président, je serai très rapide. Cette résolution demande une distribution de comprimés d'iode de potassium à la population genevoise de façon préventive. Vous savez qu'on ne distribue actuellement ces comprimés que dans un rayon de 50 kilomètres autour d'une centrale nucléaire; le souci, s'il y a des problèmes dans une centrale nucléaire et une pollution radioactive, c'est qu'il est important de prendre rapidement des capsules d'iode pour éviter les pathologies thyroïdiennes. On a donc mis en oeuvre cette mesure de prévention: les habitants de la ville de Zurich, par exemple, reçoivent des comprimés d'iode. On s'est aperçu qu'il est absolument aléatoire de fixer un périmètre de 50 kilomètres autour d'une centrale nucléaire, parce que s'il y a pollution, eh bien celle-ci va varier en fonction des vents et de leur orientation. Il peut très bien n'y avoir aucune pollution à Zurich mais une très grande pollution à Genève; c'est donc complètement faux de dire que ça s'arrête à 50 kilomètres d'une centrale nucléaire.

Maintenant, avec tout ce qui se passe en Ukraine, avec les risques inhérents aux centrales nucléaires ukrainiennes, le danger que cela aboutisse à des problèmes gravissimes est très grand. C'est pourquoi la commission, après avoir entendu les experts, pense que la distribution de comprimés d'iode à la population genevoise en cas de problème - on a douze heures pour les distribuer - ne peut pas fonctionner. Le chef des pompiers nous a dit que c'était complètement illusoire de vouloir distribuer en douze heures des comprimés d'iode; il vaut mieux par conséquent les distribuer de façon préventive. Le Conseil d'Etat, suite à une demande de la Confédération, a répondu qu'il faut selon lui distribuer ces comprimés aux personnes à risque, soit les femmes enceintes et les enfants.

Il y a donc un changement de paradigme et la commission pense qu'il est plus simple d'opérer une distribution préventive à tout le monde. Ça se fait déjà dans certaines grandes villes - à Zurich, je l'ai dit - et il n'y a aucun problème de consommation inappropriée de ces comprimés: les gens ont tout à fait compris comment ils doivent se comporter à cet égard. L'unanimité de la commission vous recommande par conséquent de voter cette résolution et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais aussi dire un petit mot sur cet excellent texte de mon collègue Vert, Philippe de Rougemont, dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine - cet objet n'est pas directement lié à cela, mais la guerre en Ukraine a quand même provoqué la monumentale crise énergétique que nous vivons aujourd'hui, et cette crise est en lien direct avec la stratégie énergétique fédérale. Cette recommandation est aussi à mettre en relation avec la volonté populaire suisse, puisque nous avons voté en 2017 sur la sortie du nucléaire, et s'inscrit en outre dans le contexte de la grande vieillesse de nos centrales nucléaires, qui sont, je crois, parmi les plus vieilles au monde. Cela est par conséquent à rattacher - j'y arrive - à un risque d'accident nucléaire, comme à Tchernobyl en 1986 ou à Fukushima en 2011, ou tout simplement au recours des autorités cantonales contre le site nucléaire du Bugey en France voisine, à 70 kilomètres de Genève, pour donner un exemple plus proche.

Or, le rapporteur l'a mentionné, il existe la théorie des cercles - une théorie fédérale des cercles de 50 kilomètres qui, via une ordonnance fédérale, permet quand même à deux tiers de la population suisse de bénéficier de comprimés d'iode de manière préventive. En matière donc de prévention et de santé publique, il s'agit d'évaluer les risques; selon l'OCPPAM, que nous avons auditionné, ils sont faibles mais existants et l'ampleur et la gravité des dommages qu'un accident engendrerait seraient énormes.

Le coeur du problème est en réalité une question de coûts - des coûts qui ne sont pas remboursés par Berne ! Alors je le demande: allons-nous rester sans rien faire ou, pour des questions de prévention et de santé publique - et les deux tiers de la population suisse en disposent déjà - allons-nous distribuer ces fameux comprimés d'iode et informer la population genevoise, qui est tout à fait responsable, cela afin d'éviter un chaos, un éventuel chaos total, comme cela a été décrit en audition par un des grands chefs du SIS ? En l'état actuel, le système genevois de distribution n'est absolument pas opérationnel en cas d'accident nucléaire; ce serait le chaos - on nous l'a indiqué à plusieurs reprises. C'est confirmé: il n'y aurait pas un plan de gestion cohérent, disons. Je vous invite par conséquent, comme la commission de la santé, à soutenir cette recommandation qui va dans le sens de la prévention et de la santé publique. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la résolution que nous traitons est issue du constat posé par les professionnels: en cas de catastrophe nucléaire à Genève, les responsables de la sécurité seraient dans l'impossibilité opérationnelle de distribuer à temps des comprimés d'iode et d'accueillir les personnes dans les abris. Or, en cas d'accident, l'efficacité de la prise d'iodure de potassium en comprimé, avant l'arrivée du nuage, par la population pour se protéger - au moins d'une partie du cocktail de radionucléides - est reconnue.

Hors de la crainte d'éventuelles retombées nucléaires en cas d'accident ou d'un éventuel conflit nucléaire en Ukraine, il nous faut bien constater avec amertume que si la Suisse a bel et bien décidé de sortir du nucléaire, rien n'a été mis en place pour organiser cette sortie et qu'aucun agenda pour la fermeture des centrales en activité n'a véritablement été établi. Cela alors que les centrales vieillissent et que certaines d'entre elles, bien que conçues pour être exploitées durant trente ans, dépassent aujourd'hui largement les quarante.

La question a été posée au Grand Conseil au sujet de ces distributions de comprimés d'iode: la réponse était qu'il ne fallait pas créer de la panique, qu'il y avait un risque que des personnes prennent ce comprimé alors qu'il n'y en aurait pas besoin et qu'elles ne sauraient pas gérer le stockage de ce produit. Cela dénote une forme de dépréciation que nous déplorons particulièrement, une manière de considérer la population comme étant incapable de gérer ces éléments; l'argutie est par ailleurs relativement contradictoire, puisque les représentants de l'Etat ont dit qu'il vaut mieux organiser des distributions en cas de besoin avéré, alors que la prescription est de rester confiné chez soi en de pareilles circonstances ! Dès lors, on voit mal comment, en cas d'alerte, une distribution de réserves d'iode à l'entier de la population pourrait se mettre en place efficacement et sereinement tout en garantissant une moindre exposition à d'éventuelles radiations, si l'on fait la queue - et quelle queue ! - pour recevoir sa portion d'iode.

Nous sommes donc convaincus qu'une distribution d'iode à caractère préventif est indiquée et c'est pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir cette résolution. Je vous remercie de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Cette résolution vient à point nommé suite au conflit en Ukraine et au risque d'incident nucléaire qui en découle, dont les effets pourraient toucher Genève, mais nous constatons que la France voisine, une fois de plus, nous cause des problèmes. Et ces problèmes, quels sont-ils ? C'est la présence de nombreux réacteurs nucléaires à proximité de notre canton. Or l'atome, comme chacun sait, ne connaît pas de frontières. (Remarque.) L'atome ne connaît pas de frontières; en France, des gouvernements successifs et un système jacobin ont malheureusement laissé des réacteurs nucléaires se dégrader. Nous savons qu'environ la moitié des réacteurs nucléaires sont en panne ou en réparation, ou doivent être rénovés de manière impérative. La sécurité est au rendez-vous, nous dit-on; il y a néanmoins une impréparation, une incertitude et il est légitime pour Genève de craindre notre voisin français, qui trop souvent veut nous imposer certaines choses. Nous avons, même s'agissant du nucléaire, de grandes craintes.

C'est pour cela que le MCG soutiendra avec enthousiasme cet objet, pour que l'on prenne ces mesures préventives ou en tout cas qu'on étudie les mesures préventives qui nous sont proposées. Nous vous demandons donc de voter cette résolution. Merci.

M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je sens bien qu'il y a un engouement pour voter cette résolution, je me bornerai donc à donner quelques éléments afin que les personnes qui nous écoutent n'aient pas le sentiment que Genève n'entreprend pas une action fondamentale pour sauver leurs vies - c'est ce qui semble transpirer des propos que nous venons d'entendre. Sans parler de l'iode radioactif transfrontalier, je pense que la question qui se pose, c'est de savoir à quoi servent ces comprimés d'iodure de potassium, qui doivent être absorbés par la thyroïde pour empêcher précisément que l'iode radioactif puisse se stocker dans l'organisme.

D'abord, il y a des conditions particulières en matière d'âge: à mon âge, par exemple, il ne servirait à rien de prendre des comprimés puisqu'il n'y aurait aucun risque, d'après les études sur le sujet. Il faudrait donc véritablement cibler certaines catégories de population, notamment les plus jeunes et les femmes enceintes. C'est la Confédération qui met en place cette politique, et elle a considéré que c'est à faire dans un rayon de 50 kilomètres; vous savez que Genève a demandé que l'on élargisse ce périmètre pour pouvoir procéder à une distribution préventive - et encore, ce n'est pas la panacée.

On l'a dit, et je pense que ce n'est pas une vue de l'esprit: parce qu'il y a des personnes anxieuses au sein de la population - ce n'est pas une critique mais une réalité -, si des boîtes d'iode sont distribuées, certains vont avaler l'ensemble des comprimés mis à leur disposition, avec des effets sur la santé qui peuvent être évidemment néfastes, dès que l'on verra aux nouvelles que des bombes tombent à proximité d'une centrale nucléaire en Ukraine. Outre cela, la population est bien sûr mobile et même une distribution préventive ne va pas couvrir totalement les habitants, puisque certains arriveront à Genève après coup, il y a celles et ceux qui ne sauront pas où se trouvent les comprimés au moment où l'ordre de les prendre sera donné - il faudra par conséquent de toute façon doubler cette distribution préventive par une distribution sur le terrain. On voit donc bien que c'est très complexe.

On nous demande d'investir des millions pour distribuer ces pastilles d'iode à la population genevoise, qui va évidemment comprendre par cette démarche que le risque est imminent; il existe par conséquent un risque - cette fois réel - que certains anticipent l'utilisation de ces pastilles alors que, je l'ai dit, elles ne sont ni un vaccin ni une forme de prévention. Par ailleurs, on le sait, si un nuage radioactif devait survoler notre canton, le danger ne viendrait pas uniquement de l'iode radioactif, mais évidemment de beaucoup d'autres choses, et on ne parle pas ici d'une attaque nucléaire, pour laquelle les pastilles d'iode ne serviraient naturellement à rien.

Nous allons donc prendre acte de votre résolution, puisqu'il semble bien y avoir un élan pour dire: «Nous, Grand Conseil, nous sommes là pour vous protéger.» Maintenant, il s'agira de voir comment elle sera réellement mise en oeuvre; par ailleurs, les conséquences potentiellement néfastes pour une partie de la population seront bien présentes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la résolution 992 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).

Résolution 992