Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2652 et je passe la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Merci. Madame Marjorie de Chastonay, je vous cède donc la parole.

Mme Marjorie de Chastonay. Merci, Monsieur le président. On est bien au point 87 ?

Des voix. Non ! (Commentaires. Rires.)

Mme Marjorie de Chastonay. D'accord, donc c'est une erreur ! Merci ! (L'oratrice rit.)

Le président. 83 ! Merci ! (Rires. Commentaires.) Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au point 83, donc ?

Le président. 83 !

M. Pierre Vanek. Je suis au bon endroit ! (Rire.) J'aimerais vous demander, Mesdames et Messieurs, le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police. Le délai de traitement est dépassé, cet objet n'a pas été pris en compte - la commission avait sans doute d'autres importants travaux à mener à bien. Néanmoins, c'est un problème important: la question de la fouille à nu pose des problèmes de droit des personnes arrêtées et concerne un domaine délicat et problématique s'agissant des relations entre la police et les personnes avec qui elle entre en contact - suspects, détenus ou personnes qu'elle arrête. De ce point de vue là, l'idée d'une fouille électronique - enfin, «fouille» entre guillemets -, avec des appareils électroniques qui permettent de détecter des substances, des matières, des objets sur une personne sans avoir à la soumettre à l'indignité potentielle d'une fouille à nu, est une proposition utile. Ici, il s'agit d'une démarche expérimentale, pragmatique, qui demande que, dans un poste de police, on essaie des méthodes de ce type, et je pense qu'il vaut vraiment la peine de renvoyer cette motion à la commission pour que celle-ci rende un avis qui permette un débat plus autorisé qu'il ne l'est aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre donc le scrutin sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2652 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).