Débat

Le président. Nous abordons l'objet suivant, soit la P 2072-B, et je cède la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Merci, Monsieur le président. Dans la mesure où nous avons renvoyé le précédent texte concernant le service de protection de l'adulte à la commission des Droits de l'Homme, et comme il s'agit également là d'un rapport du Conseil d'Etat sur le personnel de ce service et sur ce que le gouvernement a entrepris en la matière, en toute logique, il faudrait aussi renvoyer cette réponse à la commission des Droits de l'Homme, afin que nous puissions entendre le département en direct. Je vous remercie.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, a contrario de ce que vient de proposer Mme la députée Meissner, si la précédente motion à ce sujet concernait les droits fondamentaux des personnes, il n'en est rien de cette pétition qui a trait à la prise en charge effective, c'est-à-dire au nombre de postes et à la qualité du service, et qui répond directement à des interrogations que nous traitons à la commission des affaires sociales, notamment la prise en charge des personnes en situation de grande précarité. Voilà pourquoi nous demandons pour notre part le renvoi de ce rapport à la commission des affaires sociales, ce qui permettra de corriger le vote quelque peu insatisfaisant de tout à l'heure. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous commençons le vote avec la première requête, à savoir le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2072 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 52 non contre 28 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2072 à la commission des affaires sociales est rejeté par 60 non contre 23 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2072.