République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 13206
Projet de loi de Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.